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FR Le traitement est illicite, la personne concernée refuse de supprimer les données personnelles et demande à la place que l'utilisation des données personnelles soit limitée.

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FR Traiter les données à caractère personnel de manière à garantir leur sécurité, « y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ». (Article 5)

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FR Aux Etats-Unis, ils ne sont pas toujours recensés sur les substances réglées agissent en tant qu'étant une substance illicite.

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FR Un exploit représente une vulnérabilité d'un logiciel qui peut être exploitée de façon illicite pour forcer le logiciel en question à exécuter une opération non prévue à l'origine

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FR La réponse de Squarespace aux avis de violation présumée du copyright peut inclure la suppression ou la restriction de l’accès au contenu prétendument illicite

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FR Une équipe multinationale monte à bord du Run Da, un bateau de pêche suspecté de pratiquer la pêche illicite au filet dérivant dans le Pacifique Nord. (U.S. Coast Guard)

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FR Le détournement intentionnel de contenu impliquant des mineurs n’étant initialement pas illicite

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FR Nous déactiverons par exemple, les utilisateurs qui enregistrent du contenu n’étant initialement pas considéré comme illicite dans des collections ou dans d’autres contextes qui laissent à penser que leur intention est de sexualiser des mineurs.

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FR Toutes les transactions de paiement, qu'elles soient effectuées par carte de crédit ou non, sont réalisées à l'aide de la technologie SSL(secure socket layer), ce qui garantit que toutes vos données ne sont pas divulguées de manière illicite

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