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FR La diffusion de divulgations via votre site Web ne se contente pas de publier des divulgations sur une page Web

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FR Exigences multi-GAAP, rapports ABE, déclarations IFRS, reporting intégré : calculez et établissez rapidement vos déclarations financières pour chaque organisme de réglementation auquel vous êtes soumis.

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FR Autres divulgations : Pour toute autre divulgation concernant vos renseignements personnels, comme l'exige l'ACCP, veuillez vous reporter au reste de la présente politique de confidentialité

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FR Vous avez le droit de refuser certaines utilisations et divulgations de vos Données à caractère personnel, comme énoncé dans la présente Politique de confidentialité.

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FR Les résidents de Californie peuvent avoir des droits supplémentaires comme l'indique la Section 23 (« Informations supplémentaires pour les résidents de Californie ») ci-dessous.

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FR Ces informations supplémentaires pour les résidents de Californie s'appliquent uniquement aux personnes résidant en Californie

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FR Toutes les autres informations concernant les clients (témoignages de clients, études de cas, etc.) ne sont fournies qu'après avoir collaboré avec les clients et obtenu leur autorisation.

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FR Les divulgations suivantes fournissent des renseignements concernant les dépenses de déplacement et de représentation engagées par la CDEV

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FR Les erreurs de chiffres, les incohérences des informations à communiquer et le temps perdu à gérer les documents représentent des risques importants pour votre entreprise.

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FR Dites adieu aux corrections et les périodes « creuses » pour pouvoir mettre à jour et approuver rapidement des centaines de déclarations.

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FR Cela dit, il peut y avoir d'autres règlements ou exigences de conformité qui s'appliquent à certains processus, comme les divulgations de la vérité en prêt ou la protection de la vie privée des dossiers médicaux

• Cela dit
• d'autres règlements
• exigences de conformité
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FR Existe-t-il des exigences particulières pour présenter des divulgations juridiques sur le Web?

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FR Comme pour les transactions sur papier, une organisation doit tout de même prouver qu'elle a présenté aux consommateurs les divulgations prescrites par le gouvernement dans le format requis et dans les délais requis

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FR De plus, l'organisation doit être en mesure de démontrer que le consommateur a consenti à recevoir des divulgations par voie électronique et qu'il peut avoir accès à l'information dans le format électronique fourni.

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FR Pour en savoir plus, lisez notre livre blanc sur la livraison électronique sécurisée des divulgations aux consommateurs

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FR Les clients peuvent désormais signer électroniquement leur demande d'hypothèque et accepter les divulgations électroniques via un navigateur Web ou mobile

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FR Si vous résidez en Californie, nous sommes tenus de divulguer certaines utilisations et divulgations dans un certain format, et de vous informer de certains droits dont vous pouvez disposer

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FR si vous avez moins de 16 ans, d'accepter certaines divulgations de vos informations personnelles à des tiers ; 

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FR Notre équipe suit un ensemble complet de politiques de sécurité qui inclut une conformité stricte à la divulgation des violations, aux plans de continuité de l'activité ainsi qu'une politique étendue de gestion des incidents

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FR Les divulgations nécessaires ont-elles été présentées au signataire? 

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FR CCH Tagetik normalise vos données lors de leur saisie et les valide à chaque étape. Les déclarations sont automatiquement renseignées à partir des données les plus récentes afin de minimiser la saisie manuelle et de garantir la cohérence.

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FR Grâce à ses formulaires, tableaux de bord, rapports et outils de disclosure préétablis, GPM est prêt à être utilisé dès le premier jour

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FR "N'oubliez pas d'inclure les informations d'affiliation."

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FR Adressons la partie "N'oubliez pas d'inclure les informations d'affiliation" avec quelques éclaircissements:

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FR Si vous avez des questions sur les divulgations, les avis à l’industrie ou les documents relatifs aux interfaces réseau, communiquez avec :

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FR INFORMATIONS DIVULGUÉES DANS LE CADRE DES DROITS LIÉS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

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FR Si vous avez des questions concernant vos droits ou les informations que nous divulguons en vertu du CCPA, ou pour demander l'accès à un autre format de cet avis, vous pouvez nous contacter à l'adresse aide@alltrails.com.

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FR Pour plus de détails, veuillez lire les Informations Propres à Chaque Jeu à la fin de la présente Politique de vie privée.

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FR Pour effectuer des communications légales ou réglementaires et pour établir, exercer ou se défendre des réclamations légales et/ou des demandes en justice.

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FR La loi californienne exige que nous communiquions certaines informations sur vos données

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FR CARE s'assure que nos projets prennent des mesures pour réduire le risque de VBG et traiter les divulgations de VBG de manière appropriée

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FR Nouvelle étude de Mazars sur l’information financière des établissements de crédit

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FR Calculs de l’IFRS 17 intégrés au moteur. Déclarations préconfigurées avec l’outil Accounting Analyzer d’Oracle.

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FR Les publications RSE 2020 sont disponibles

FR Autres informations et transferts

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FR Des données personnelles de patient·e·s atteints de COVID-19 ont été illégalement divulguées, en violation du droit au respect de la vie privée

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FR Par la présente, vous consentez et donnez votre permission pour toutes ces exigences et divulgations

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FR © 2021, Wealthsimple Technologies Inc. Tous droits réservés.

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FR Le traitement des dévoilements d’abus pédosexuels

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FR Oui, la protection contre des représailles s’applique à toute divulgation protégée faite de bonne foi, peu importe si les allégations s’avèrent non fondées après examen ou après enquête.

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FR À la suite de recommandations, l’organisme a pris des mesures pour établir des procédures afin de protéger la confidentialité lors de divulgations d’actes répréhensibles.

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FR Le Commissariat à l’intégrité du secteur public n’accepte pas les divulgations d’actes répréhensibles ou les plaintes en matière de représailles présentées par courriel pour des raisons de sécurité et de confidentialité

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FR Les divulgations proactives suivantes fournissent des renseignements concernant les frais de voyage et d'accueil engagés à la Monnaie royale canadienne.

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FR D?autres circonstances peuvent aussi obliger la Monnaie à divulguer des renseignements personnels, notamment aux forces de l?ordre, lorsque la loi le prescrit ou le permet.

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FR Assumant nos responsabilités en la matière, BlackRock a été l’un des membres fondateurs du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures ou TCFD)

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FR Sur la base de renseignements et de nos échanges, nous vérifierons que les entreprises gèrent et surveillent correctement ces risques dans le cadre de leurs activités, tout en préparant l’avenir de manière appropriée

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FR Les transactions du secteur de l’énergie sont complexes, avec des divulgations gourmandes en ressources et d’immenses besoins en données.

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