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FR Chaque État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques doit mettre en application les dispositions de la Convention au niveau national. 

• armes chimiques doit
• application les dispositions
• Convention au niveau

FR Les annexes font partie intégrante de la présente Convention. Toute référence à la Convention renvoie également à ses annexes.

• annexes font partie
• présente Convention

FR Transmet aux gouvernements de tous les Etats qui ont signé la Convention ou qui y ont adhéré des copies certifiées conformes du texte de la Convention;

• Transmet aux gouvernements
• Convention
• adhéré des copies
• conformes du texte

FR Chaque État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques doit mettre en application les dispositions de la Convention au niveau national. 

• armes chimiques doit
• application les dispositions
• Convention au niveau

FR Les annexes font partie intégrante de la présente Convention. Toute référence à la Convention renvoie également à ses annexes.

• annexes font partie
• présente Convention

FR Transmet aux gouvernements de tous les Etats qui ont signé la Convention ou qui y ont adhéré des copies certifiées conformes du texte de la Convention;

• Transmet aux gouvernements
• Convention
• adhéré des copies
• conformes du texte

FR La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas

• Convention des Nations

FR Article VI – Activités Non Interdites par la Présente Convention

• Article VI
• Activités Non Interdites
• Présente Convention

FR Article XII – Article XII – Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions

• Article XII
• Situation
• Garantir le Respect
• Présente Convention
• Compris les Sanctions

FR Septieme Partie – Activites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI

• Septieme Partie
• Activites Non Interdites
• Convention Menees Conformement
• VI

FR Huitieme Partie – Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI

• Huitieme Partie
• Activites Non Interdites
• Convention Menees Conformement
• VI

FR Neuvieme Partie – Activites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI

• Neuvieme Partie
• Activites Non Interdites
• Convention Menees Conformement
• VI

FR Télécharger le texte complet de la Convention

• Télécharger le texte
• Convention

FR États se sont engagés à respecter la Convention sur l'interdiction des armes chimiques •

• respecter la Convention
• l'interdiction des armes

FR Bases de l’OIAC est une série vidéo qui explique les fondements de la Convention sur les armes chimiques et le travail de l’OIAC.

• armes chimiques

FR Découvrez ce qu’est une arme chimique et ce qu’elle n’est pas, selon la Convention sur les armes chimiques.  

• arme chimique
• selon la Convention
• armes chimiques

FR Qu’est-ce que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques?

• armes chimiques

FR Comment l’OIAC contrôle-t-elle le respect de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques?

• Comment
• contrôle-t-elle le respect
• armes chimiques

FR établit les rapports sur l’application de la Convention ;

• établit les rapports
• Convention

FR diffuse des informations sur la Convention au moyen de séminaires et d’activités de relations publiques ;

• diffuse des informations
• Convention au moyen
• séminaires
• relations publiques

FR Le Conseil exécutif dispose de pouvoirs étendus s’agissant de l’application de la Convention

• Conseil exécutif dispose
• pouvoirs étendus
• Convention

FR La Convention sur l’interdiction des armes chimiques est entrée en vigueur le 29 avril 1997.

• vigueur le avril

FR Le Conseil exécutif joue un rôle essentiel dans la dissipation des doutes et des préoccupations quant au respect de la Convention

• Conseil exécutif joue
• dissipation des doutes
• Convention

FR Comme prévu par la Convention elle-même, celle-ci entra en vigueur 180 jours plus tard, le 29 avril 1997

• elle-même
• jours plus tard
• avril

FR Une autre Convention signée à La Haye en 1907 réitéra les interdictions précédentes d’employer du poison ou des armes empoisonnées.

• autre Convention signée
• Haye en réitéra
• interdictions précédentes
• poison
• armes

FR Négociations de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques

• armes chimiques

FR En 1992, un projet de Convention fut officiellement adopté par la Conférence du désarmement

• projet de Convention
• Conférence du désarmement

FR La Convention sur l’interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993

• armes chimiques a
• Paris le janvier

FR prend les mesures nécessaires pour assurer le respect de la Convention ;

• prend les mesures
• assurer le respect
• Convention

FR passe en revue les innovations scientifiques et techniques qui pourraient avoir des répercussions sur le fonctionnement de la Convention.

• passe en revue
• innovations scientifiques
• techniques qui pourraient

FR Garantir le respect de la Convention

• Garantir le respect
• Convention

FR Un État partie à la Convention ne peut pas être exclu de l’Organisation

FR Toutefois, la Conférence est autorisée à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la Convention.

• Toutefois
• Conférence est autorisée
• prendre les mesures

FR Elle peut également se réunir pour examiner des propositions d’amendement à la Convention.

• réunir pour examiner
• propositions

FR Les champions de la Convention : La société civile

• société civile

FR Au fil des ans, l’OIAC a noué d’autres relations importantes pour faire avancer sa mission et mettre en œuvre la Convention

• a noué
• avancer sa mission
• mettre en œuvre
• Convention

FR La Convention sur l’interdiction des armes chimiques donne une définition détaillée des armes chimiques

• armes chimiques donne
• chimiques

FR Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques | OIAC

• Interdiction des Armes

FR Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques

• Armes Chimiques

FR Article VI - Activités Non Interdites par la Présente Convention

• Article VI
• Activités Non Interdites
• Présente Convention

FR Article XII - Mesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions

• Article XII
• Situation
• Garantir le Respect
• Présente Convention
• Compris les Sanctions

FR Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques

• Convention sur l'Interdiction
• Armes Chimiques

FR La définition légale complète d’une arme chimique figure dans l’article II de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

• définition légale complète
• arme chimique figure
• armes

FR L’interdiction de l’emploi des herbicides en tant que moyens de guerre est reconnue dans le Préambule de la Convention

• herbicides en tant
• moyens de guerre
• Convention

FR Elles sont considérées comme des armes à la fois chimiques et biologiques lorsqu’elles sont employées en violation de la Convention.

• Elles sont considérées
• chimiques
• biologiques
• employées en violation

FR La Convention ne précise pas clairement ce que sont les « fins d’armes chimiques »

• Convention ne précise
• fins
• chimiques

FR En revanche, elle définit les fins qui ne sont pas interdites par la Convention.

• revanche
• définit les fins

FR Les États parties à la Convention ont également des obligations à remplir lorsqu’ils exportent ou importent des produits chimiques inscrits dans les tableaux.

• obligations à remplir
• exportent
• importent des produits

FR Les usages qui ne sont pas interdits au titre de la Convention sont précisés dans l’article II et incluent :

• interdits au titre
• Convention sont précisés
• II
• incluent

FR On entend par “fins non interdites par la présente Convention” :

• fins non interdites
• présente