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FR Afin de vérifier que vous avez obtenu un consentement adéquat, vous devez vous munir d'un registre sous forme écrite qui précise quand et comment la personne a accepté le traitement proposé de ses données personnelles

• obtenu un consentement
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• précise quand
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• données personnelles

FR Dans une décision très claire, la Cour suprême de l'Arkansas a donné raison à la compagnie d'assurance GEICO, et a confirmé un jugement sommaire rendu par un tribunal inférieur qui avait été en faveur de GEICO.

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FR ) et dans laquelle Facebook a accepté de respecter les droits des personnes concernées

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FR Lorsque vous avez accepté d'utiliser le

• Lorsque vous avez

FR En mars 2016, le Conseil Exécutif du CIO s’accordait sur la création de cette équipe, afin d’offrir aux athlètes potentiellement touchés par la crise des réfugiés une opportunité de se qualifier et de participer aux Jeux Olympiques.

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FR Documentation : conservez des documents comme preuve de ce à quoi une personne a consenti, y compris ce qui lui a été dit, et quand et comment elle a consenti.  

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FR indique que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle de cette politique.

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FR Si vous avez déjà accepté que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez changer d?avis à tout moment en nous écrivant.

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FR Le Grand-Père Dominique Rankin, Amérindien de la tribu Algonquin, a accepté d’être interviewé au cœur des Laurentides, dans le sud du Québec, au nord des rivières Saint-Laurent et Ottawa

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FR EN AFFIRMANT LE PROCESSUS D'ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS (i) ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET (ii) AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS

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FR Votre adresse électronique sera utilisée uniquement pour l'envoi des courriers électroniques auxquels vous avez souscrit

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FR Les pistes d'audit numériques permettent à une institution financière de prouver qu'elle a mis en œuvre la réglementation de connaissance client (KYC), et que le client est lié par les clauses du contrat.

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FR indique que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle de cette politique.

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FR Le port de recharge est condamné, l'UE a adopté une nouvelle législation pour obliger tous les fabricants de téléphones à adopter l'USB-C pour

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FR Vous serez réputé avoir lu, compris et accepté les termes de ce contrat et avoir accepté d’en devenir partie si vous utilisez des produits et/ou services de Reolink

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FR Au vu des avantages évidents pour les employés et l'entreprise, l'équipe s'est mise d'accord sur le fait qu'Atlassian Cloud était la solution à adopter.

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FR Si la Société a accepté d'établir une relation de facturation avec vous, toutes les factures doivent être payées dans les 30 jours

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FR Cette signature reconnaît qu?ils acceptent les termes de la décharge de responsabilité et ne tiendra pas votre entreprise responsable des blessures ou des dommages pouvant survenir.

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FR Une contrepartie adéquate. Il s?agit du prix qu?une partie accepte de payer pour les biens ou services que l?autre partie a accepté de livrer.

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FR En accédant à ce site web, vous avez accepté d'utiliser des cookies en accord avec la politique de confidentialité de la société

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FR Amazon a annoncé avoir accepté dacheter Wondery, lun des plus grands réseaux et producteurs de podcast indépendants aux États-Unis.

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FR EN AFFIRMANT LE PROCESSUS D'ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS (i) ÊTES ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET (ii) AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS

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FR Un Formulaire de commande peut contenir des conditions et informations distinctes ou complémentaires, autorisées et agréées par Zoom, relatives aux Services que vous commandez

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FR « Durée d’abonnement » désigne la période au cours de laquelle Vous avez accepté de souscrire au service.

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FR En revanche, les KPIs sont des mesures d'évaluation des performances, c'est-à-dire qu'ils évaluent si la façon dont vous avez convenu de procéder fonctionne ou non.

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