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FR Clause de divisibilité. Dans le cas où des dispositions individuelles de ces CG s'avéreraient ou deviendraient invalides, le reste des dispositions des présentes demeurera pleinement en vigueur et applicable.

• Clause de divisibilité
• où des dispositions
• CG s'avéreraient
• deviendraient invalides
• reste des dispositions
• présentes demeurera pleinement
• vigueur

FR En cas de doute et/ou en cas de dispositions contradictoires, les clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison priment sur les dispositions de l'EULA.

• doute
• dispositions contradictoires
• clauses des présentes
• générales de vente

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR En cas de doute et/ou en cas de dispositions contradictoires, les clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison priment sur les dispositions de l'EULA.

• doute
• dispositions contradictoires
• clauses des présentes
• générales de vente

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR La non-validité ou la nullité de certaines dispositions de ce contrat n'affecte pas la validité des autres dispositions

• non-validité
• nullité de certaines

FR En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous-même, les dispositions du présent contrat prévaudront.

• présent contrat
• bon de commande
• vous-même
• dispositions du présent

FR Si une ou plusieurs dispositions de cette section sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

• jugées invalides
• illégales
• inapplicables
• validité
• légalité

FR En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous-même, les dispositions du présent contrat prévaudront.

• présent contrat
• bon de commande
• vous-même
• dispositions du présent

FR Les dispositions que nous prenons pour protéger notre personnel, nos clients et notre entreprise.

• protéger notre personnel
• clients

FR Vous reconnaissez que de tels transferts pourraient avoir lieu, et que tout acquéreur d’Iterable pourrait continuer d’utiliser vos IPI conformément aux dispositions de la présente politique.

• acquéreur
• pourrait continuer
• présente

FR Nous avons pour politique de respecter toutes les dispositions juridiques qui s'appliquent à nos activités, y compris celles du RGPD

• avons pour politique
• juridiques qui s'appliquent
• activités

FR Ce Contrat de Licence complète les conditions d'utilisation postée sur le site de Vecteezy, ainsi que les autres dispositions affichées sur le site de Vecteezy, qui sont toutes intégrées au présent Contrat de Licence

• Contrat de Licence
• conditions d'utilisation postée
• Vecteezy
• intégrées au présent
• Licence

FR Vous devez accepter ce Contrat de Licence et les conditions d’utilisation, les orientations communautaires et autres dispositions affichées sur le site de Vecteezy si vous souhaitez utiliser nos services Vecteezy

• Licence
• conditions
• orientations communautaires

FR Vous êtes responsable de déterminer si la publication ou la diffusion d’un contenu particulier enfreint l’une des dispositions ci-dessus ou n’importe quelles lois

• publication
• diffusion
• contenu particulier enfreint
• dispositions ci-dessus
• quelles lois

FR Votre entreprise possède-t-elle des dispositions de sécurité extraordinaires et spécifiques qui obligent les vendeurs de logiciels potentiels à passer par un processus d'approbation ?

• sécurité extraordinaires
• spécifiques qui obligent
• vendeurs de logiciels
• d'approbation

FR Les clauses mises à jour contiennent des informations supplémentaires et des dispositions obligatoires pour la réalisation des analyses d'adéquation par les entreprises.

• contiennent des informations
• réalisation des analyses

FR Nous proposons une vaste sélection d'icônes et de dispositions modernes, conçues par des experts et adaptées à tous les secteurs d'activité.

• proposons une vaste
• d'icônes
• dispositions modernes
• secteurs

FR Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois espagnoles, sans tenir compte de leurs dispositions en matière de conflit de lois.

• présentes Conditions seront
• espagnoles
• dispositions en matière

FR Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur

• disposition des présentes
• jugée invalide
• dispositions des présentes
• resteront en vigueur

FR Conformité aux dispositions et obligations légales ; protection de vos droits :

• Conformité aux dispositions
• obligations légales

FR Oui. L?ATD de Zendesk comprend des dispositions pour aider les Clients à se conformer au RGPD.

• Oui
• ATD de Zendesk
• dispositions pour aider

FR Toute réclamation relative au site web sharingbox sera régie par les lois de Bruxelles, Belgique sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

• web sharingbox sera
• lois de Bruxelles
• Belgique sans considération
• matière de conflit

FR Nous prenons toutes les dispositions raisonnables pour veiller à ce que notre Site Internet et les services associés soient disponibles sans interruption

• raisonnables pour veiller
• Internet
• associés soient disponibles
• interruption

FR Vous bénéficiez d’explications pratiques concernant les principales dispositions du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, le tout illustré par des exemples et des tableaux synoptiques.

• bénéficiez
• dispositions du droit
• travail
• sociale
• tableaux

FR 2. Optez pour des dispositions prévisibles

• prévisibles

FR Pour préciser vos préférences, sélectionnez quelques styles de logo, polices et dispositions qui vous intéressent

• préciser vos préférences
• sélectionnez quelques styles
• logo
• polices

FR Ensuite, sélectionnez quelques dispositions

• Ensuite
• sélectionnez quelques dispositions

FR Vous pouvez choisir parmi des milliers d?icônes différentes, et chacune peut être personnalisée de différentes couleurs, dispositions et polices

• pouvez choisir parmi
• icônes différentes
• différentes couleurs
• dispositions
• polices

FR Le générateur de formats de Tableau Desktop facilite la création de dispositions de tableau de bord optimisées pour tous les types d'appareils.

• générateur de formats
• Tableau Desktop facilite
• création de dispositions
• tableau de bord
• types

FR Utilisez automatiquement sous Windows toutes les dispositions du clavier de votre Mac.

• dispositions du clavier

FR Conformément aux dispositions légales, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations légales.

• Conformément aux dispositions
• utilisateurs
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FR Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation et à la divulgation des informations personnelles, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité

• vigueur
• l'utilisation
• divulgation des informations
• conformément aux dispositions

FR l’ensemble des autres dispositions, termes et conditions qui sont habituels et/ou appropriés pour la transaction.

• dispositions
• termes

FR CONTENTdm a-t-il des dispositions pour l'encryptage et la protection des images afin qu'elles ne soient pas copiées sans autorisation?

• l'encryptage
• protection des images
• qu'elles ne soient
• copiées sans autorisation

FR Pour en savoir plus à ce sujet et à propos de la protection des données, nous vous invitons à consulter nos dispositions sur la protection des données.

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• invitons à consulter

FR Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

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FR Le responsable, au sens des dispositions légales sur la protection des données, de l?ensemble des processus de traitement des données via les pages Web de Musikhaus Thomann est :

• responsable
• sens des dispositions
• protection des données
• ensemble des processus
• traitement des données

FR Vous trouverez des détails dans les dispositions légales afférentes aux Art. 15 à 19 RGPD.

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FR La protection de tes données nous est très importante ! C'est pourquoi nous respectons les dispositions légales en matière de protection des données (RGPD) et nous faisons tout notre possible pour protéger tes données

• protection de tes
• importante
• protection des données
• RGPD
• protéger tes données

FR La protection de tes données nous est très importante ! C'est pourquoi nous respectons les dispositions légales en matière de protection des données et faisons tout notre possible pour protéger tes données.

• protection de tes
• importante
• protection des données
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FR En outre, tant dogado qu'envia TEL GmbH sont soumis aux dispositions du RGPD.

• outre
• tant dogado qu'envia
• GmbH sont soumis

FR Chacun·e de nos partenaires contractuel·le·s est consciencieusement et soigneusement sélectionné·e et nous les obligeons à protéger toutes les données conformément aux dispositions légales

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FR Sauf si autrement indiqué au sein des CG ou dans la section 6, toutes les autres dispositions des présentes CG s'appliquent également aux Membres Premium.

• Sauf si autrement
• sein des CG
• section
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FR Application d'autres règles. Sauf si autrement indiqué au sein de cette section 6, toutes les autres dispositions des présentes CG s'appliquent également aux Membres Premium.

• Application d'autres règles
• Sauf si autrement
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FR Formulaire d'annulation. L'exercice de votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la présente section 9 peut s'effectuer par le biais du formulaire de rétractation suivant :

• Formulaire d'annulation
• biais du formulaire
• rétractation suivant

FR Si tel est le cas, l'utilisateur en sera informé et dans l'hypothèse d'une violation des présentes CG, celle-ci pourra être sanctionnée conformément aux dispositions de la section 12.

• l'utilisateur en sera
• l'hypothèse d'une violation
• présentes CG
• conformément aux dispositions
• section

FR Anonymisation, blocage ou suppression des données personnelles inutiles ou excessives, ou des données personnelles traitées en violation des dispositions de la loi LGPD ;

• Anonymisation
• blocage
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FR Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

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