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FR Si l'une des dispositions des présentes n'est pas applicable, cela n'affecte aucune des autres dispositions

• l'une des dispositions
• cela n'affecte aucune
• dispositions

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR La dernière catégorie de dispositions comprend, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la confidentialité et aux litiges.

• comprend
• s'y limiter
• confidentialité

FR Nous avons pour politique de respecter toutes les dispositions juridiques qui s'appliquent à nos activités, y compris celles du RGPD

• avons pour politique
• juridiques qui s'appliquent
• activités

FR Excepté pour les utilisateurs qui résident dans l'EEE, les dispositions suivantes doivent s'appliquer concernant l'arbitrage et le droit applicable :

• résident dans l'EEE
• dispositions suivantes doivent
• concernant l'arbitrage
• droit applicable

FR Uniquement en ce qui concerne les utilisateurs résidant dans l'EEE, les dispositions suivantes s'appliquent à propos du droit applicable :

• concerne les utilisateurs
• l'EEE
• dispositions suivantes s'appliquent
• propos du droit

FR Dispositions générales applicables aux Clients, Utilisateurs et Visiteurs des Sites

• Dispositions générales applicables
• Clients
• Utilisateurs
• Visiteurs des Sites

FR 4. Dispositions générales applicables aux Clients, Utilisateurs et Visiteurs des Sites

• Dispositions générales applicables
• Clients
• Utilisateurs
• Visiteurs des Sites

FR Vous ne pourrez effectuer les téléchargements qu'en un seul exemplaire, conformément aux dispositions suivantes

• qu'en un seul
• conformément aux dispositions

FR Les éléments sont protégés par droit d'auteur et par les dispositions des traités et lois internationaux sur les droits d'auteur

• éléments sont protégés
• droit d'auteur
• dispositions des traités
• droits d'auteur

FR Autonomie des dispositions ; renonciation

• Autonomie des dispositions
• renonciation

FR Dispositions concernant les animaux domestiques

• domestiques

FR Les clauses mises à jour contiennent des informations supplémentaires et des dispositions obligatoires pour la réalisation des analyses d'adéquation par les entreprises.

• contiennent des informations
• réalisation des analyses

FR Dispositions des tickets personnalisables

• Dispositions des tickets

FR Conformité aux dispositions et obligations légales ; protection de vos droits :

• Conformité aux dispositions
• obligations légales

FR SECTION 22. DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION FINALE PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

• SECTION
• DISPOSITIONS RELATIVES À
• FINALE PAR LE
• FÉDÉRAL

FR SECTION 21. DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION FINALE PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

• SECTION
• DISPOSITIONS RELATIVES À
• FINALE PAR LE
• FÉDÉRAL

FR Nous prenons toutes les dispositions raisonnables pour veiller à ce que notre Site Internet et les services associés soient disponibles sans interruption

• raisonnables pour veiller
• Internet
• associés soient disponibles
• interruption

FR Utilisez automatiquement sous Windows toutes les dispositions du clavier de votre Mac.

• dispositions du clavier

FR Troisieme Partie – Dispositions Generales Concernant les Mesures de Verification Prises Conformement aux Articles IV et V Ainsi Qu’au Paragraphe 3 de L’article VI

• Troisieme Partie
• Dispositions Generales Concernant
• Mesures de Verification
• Conformement aux Articles
• V Ainsi
• VI

FR Chaque État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques doit mettre en application les dispositions de la Convention au niveau national. 

• armes chimiques doit
• application les dispositions
• Convention au niveau

FR Les actes contrevenant aux dispositions de la CIAC doivent être sanctionnés au niveau national

• niveau national

FR L’application de l’accord apporte une garantie suffisante du respect des dispositions pertinentes de la présente Convention;

• apporte une garantie
• respect des dispositions
• présente Convention

FR Prend les dispositions nécessaires pour l’organisation des sessions de la Conférence et notamment pour l’établissement de l’ordre du jour provisoire.

• Prend les dispositions

FR Sous réserve des dispositions de la présente Convention, et sans préjudice des principes et des règles applicables du droit international, les Etats parties :

• réserve des dispositions
• présente Convention
• préjudice des principes
• international
• Etats parties

FR Enregistre la présente Convention conformément aux dispositions de l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.

• Enregistre la présente
• conformément aux dispositions
• Charte des Nations

FR iii) Les informations à fournir à tous les Etats parties conformément aux dispositions de la présente Convention;

• iii
• informations à fournir
• Etats parties conformément
• Convention

FR Sous réserve des dispositions des paragraphes 8 à 16, l’article IV et la quatrième partie (A) de la présente Annexe s’appliquent aussi à la destruction des armes chimiques abandonnées

• réserve des dispositions
• IV
• quatrième partie
• présente Annexe
• destruction des armes
• abandonnées

FR Sous réserve des dispositions du paragraphe 5, l’Etat partie a le droit de formuler à tout moment une objection contre un inspecteur ou un assistant d’inspection qui a déjà été désigné

• réserve des dispositions
• paragraphe
• assistant

FR Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas lorsque les installations ou les zones que l’on cherche à inspecter sont celles de l’Etat partie.

• dispositions du présent
• lorsque les installations
• cherche à inspecter

FR Troisieme Partie – Dispositions Generales Concernant les Mesures de Verification Prises Conformement aux Articles IV et V Ainsi Qu'au Paragraphe 3 de L'article VI | OIAC

• Troisieme Partie
• Dispositions Generales Concernant
• Mesures de Verification
• Conformement aux Articles
• V Ainsi
• article VIxOIAC

FR Dispositions Générales Concernant les Mesures De Vérification Prises Conformément aux Articles IV et V ainsi qu’au Paragraphe 3 de l’Article VI

• Dispositions Générales Concernant
• Mesures De Vérification
• Conformément aux Articles
• VI

FR Troisieme Partie Dispositions Generales Concernant les Mesures de...

• Troisieme Partie Dispositions
• Concernant les Mesures

FR Ces laboratoires ne sont soumis à aucune des dispositions relatives à la déclaration et à la vérification énoncées aux sections D et E.

• aucune des dispositions
• déclaration

FR L’inspection des sites d’usines déclarés conformément aux dispositions de la section A vise plus spécialement à vérifier:

• sites
• section A vise

FR L’accord spécifie la fréquence et l’ampleur des inspections et énonce des procédures d’inspection détaillées, conformément aux dispositions des paragraphes 25 à 29.

• spécifie la fréquence
• inspections
• énonce des procédures
• détaillées
• conformément aux dispositions

FR Les dispositions suivantes s’appliquent aux produits chimiques visés à l’alinéa c) i) du paragraphe 1 :

• dispositions suivantes
• produits chimiques visés
• paragraphe

FR Les dispositions suivantes s’appliquent aux armes chimiques binaires :

• dispositions suivantes
• armes chimiques binaires

FR L’équipe d’inspection arrive au point d’entrée spécifié dans la demande dans le minimum de temps possible et compatible avec les dispositions des paragraphes 10 et 11.

• arrive au point
• paragraphes

FR L’équipe d’inspection a le droit d’inspecter, en se conformant aux dispositions relatives à l’accès réglementé, les véhicules quittant le site

• a le droit
• conformant aux dispositions
• réglementé

FR Son exécution est conforme à ce que nécessitent les dispositions de la section C, y compris celles qui ont trait à l’accès et aux activités.

• exécution est conforme
• nécessitent les dispositions
• section C

FR L’accord d’installation spécifie les dispositions administratives concernant les inspecteurs.

• spécifie les dispositions

FR Les dispositions suivantes s’appliquent aux installations déclarées conformément aux articles IV, V et VI :

• dispositions suivantes
• installations déclarées conformément
• articles IV
• VI

FR Sauf si autrement indiqué au sein de cette section 6, toutes les autres dispositions des présentes CG s'appliquent également aux Membres Premium.

• Sauf si autrement
• dispositions des présentes

FR L'exercice de votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la présente section 9 peut s'effectuer par le biais du formulaire de rétractation suivant :

• biais du formulaire
• rétractation suivant

FR Informez-le des dispositions qu'il pourrait prendre pour être plus à l'heure

• Informez-le des dispositions
• l'heure

FR En acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte expressément les dispositions de cette Charte.

• acceptant les présentes
• générales
• Client accepte expressément

FR Selon les dispositions générales, les produits bénéficient d’un support et d’une maintenance complets jusqu’à la date de fin de maintenance

• Selon les dispositions
• produits bénéficient
• support
• maintenance complets
• date de fin
• maintenance

FR Dans le cadre des dispositions légales, vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement en ce qui concerne le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel

• cadre des dispositions
• possibilité de retirer
• concerne le traitement
• données à caractère

FR Dans le cadre des dispositions légales, vous avez le droit de porter plainte au sujet de la protection des données, auprès de l’autorité de contrôle compétente

• cadre des dispositions
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• contrôle compétente