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FR Disponibilité de marques (recherches et opinion)

• Disponibilité de marques
• recherches
• opinion

FR Le client est insolvable ou une demande de procédure d'insolvabilité a été déposée contre ses biens ou la demande de procédure d'insolvabilité a été rejetée pour manque de biens.

• client est insolvable
• demande de procédure
• a été déposée
• biens
• a été rejetée

FR En cas de procédure disciplinaire ou judiciaire, elles seront conservées pour la durée de la procédure

• procédure disciplinaire
• judiciaire
• elles seront conservées

FR Les lignes directrices sur les procédures électroniques sont fournies dans les Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques du Comité d’instruction de l’OCRCVM.

FR Pour les procédures disciplinaires qui se déroulent par voie électronique, veuillez consulter les Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques des comités d’instruction de l’OCRCVM (pdf).

• déroulent par voie
• exemplaires en matière
• pdf

FR Pour certaines procédures, les documents informant l'autre personne de la procédure doivent lui être remis personnellement. Ces procédures sont les suivantes :

• certaines procédures
• documents informant l'autre
• procédure doivent lui
• remis personnellement

FR Représentation d'un fabricant autrichien dans une procédure d'arbitrage CCI contre un client canadien concernant de prétendus défauts d'équipements de production. La procédure était soumise au droit suisse et s'est déroulée à Zurich.

• Représentation d'un fabricant
• procédure d'arbitrage CCI
• client canadien concernant
• prétendus défauts d'équipements
• production
• procédure était soumise
• droit suisse

FR Procédure d'opposition et radiation

• Procédure d'opposition
• radiation

FR Représentation d'un fabricant autrichien dans une procédure d'arbitrage CCI contre un client canadien concernant de prétendus défauts d'équipements de production. La procédure était soumise au droit suisse et s'est déroulée à Zurich.

• Représentation d'un fabricant
• procédure d'arbitrage CCI
• client canadien concernant
• prétendus défauts d'équipements
• production
• procédure était soumise
• droit suisse

FR Autorisé légalement dans le cadre de différentes procédures (p. ex. procédures civiles et pénales, procédures de poursuite pour dettes et de faillite)

• cadre de différentes
• ex
• procédures civiles
• pénales
• procédures de poursuite
• dettes
• faillite

FR Centre & labos : J'ai besoin d'aide pour notre plan de gestion des données et l'organisation des actes de conférence.

• Centre
• labos
• J'ai besoin d'aide
• plan de gestion
• données
• l'organisation des actes

FR Pour en savoir plus sur la publication des actes de votre conférence avec Elsevier et pour soumettre une proposition, veuillez visiter notre page Procedia.

• publication des actes
• conférence avec Elsevier
• soumettre une proposition

FR Le rapport sur cette rencontre a résumé les délibérations et a contribué à l’élaboration d’un cadre de recherche national sur la réconciliation.

• cadre de recherche

FR Les lois de l'État de l'Illinois s'appliquent à la procédure d'arbitrage

• lois de l'État
• procédure d'arbitrage

FR 13.3 Si le CLIENT menace de mettre en demeure ou d'intenter des procédures légales à l'encontre de PLANETHOSTER, PLANETHOSTER se réserve le droit de cesser toute communication avec le CLIENT et de suspendre immédiatement tous les SERVICES au CLIENT

• demeure
• d'intenter des procédures
• l'encontre de PLANETHOSTER
• PLANETHOSTER se réserve
• droit de cesser
• CLIENT

FR S’il y a suite à des procédures légales, toute communication se fera par le biais d'avocats.

• procédures légales
• communication se fera
• biais

FR À des tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).

• réorganisation
• fusion
• acquisition
• vente
• coentreprise
• cession
• transfert
• actifs
• compris en lien
• faillite
• procédure similaire

FR Hostpoint peut en outre bloquer un nom de domaine lorsqu’il est établi qu’un tiers a déposé une demande en justice ou une requête d’arbitrage contre le détenteur actuel pour la suppression/révocation ou transmission du nom de domaine.

• bloquer un nom
• domaine
• établi
• tiers a déposé
• demande en justice
• requête
• contre le détenteur
• suppression
• révocation
• transmission du nom

FR Dans le cas d'une audience en personne, l'audience se tient dans un lieu raisonnablement commode pour les deux parties compte tenu de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes

• l'audience se tient
• lieu raisonnablement commode
• parties compte tenu
• d'autres circonstances pertinentes

FR Opérer une réquisition de poursuite de manière simple et sûre

• Opérer une réquisition
• poursuite de manière
• sûre

FR Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est Berne.

• réserve de dispositions
• impératives contraires

FR Zoom sur un décor en ballon du spectacle : un nid d\'oiseau dans l\'arbre, des nuages, le soleil, un arc-en-ciel...

• ballon du spectacle
• nid
• nuages
• soleil

FR Zoom sur un décor en ballon du spectacle : un nid d'oiseau dans l'arbre, des nuages, le soleil, un arc-en-ciel...

• ballon du spectacle
• nuages
• soleil

FR vérifier, exercer et défendre éventuellement les droits liés au point précédent du responsable du traitement dans le cadre de procédures extrajudiciaires et judiciaires;

• vérifier
• exercer
• liés au point
• responsable du traitement
• cadre de procédures
• judiciaires

FR en ce qui concerne le droit de défense des droits du responsable du traitement dans les procédures extrajudiciaires et judiciaires en tant qu'intérêt légitime du responsable du traitement;

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• défense des droits
• responsable du traitement
• procédures extrajudiciaires
• judiciaires en tant
• légitime du responsable
• traitement

FR vérifier, exercer et défendre éventuellement les droits liés au point précédent du responsable du traitement dans le cadre de procédures extrajudiciaires et judiciaires.

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• exercer
• liés au point
• responsable du traitement
• cadre de procédures

FR vérifier, exercer et défendre éventuellement les droits liés au point précédent du responsable du traitement dans le cadre de procédures extrajudiciaires et judiciaires;

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• exercer
• liés au point
• responsable du traitement
• cadre de procédures
• judiciaires

FR La Commission doit de toute urgence déclencher le nouveau mécanisme de conditionnalité et entamer une procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne pour violation du traité

• mécanisme de conditionnalité
• entamer une procédure
• violation du traité

FR Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

• infraction pourra donner
• poursuites civiles

FR Avis relatifs au règlement des litiges : StepStone n’est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement de litiges par le biais d’un service d’arbitrage pour les consommateurs

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• consommateurs

FR Le document montre que le recours excessif à la détention provisoire peut être coûteux pour le pays, car il comprend les installations pénitentiaires, les frais d'enquête et les procédures judiciaires

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• installations pénitentiaires
• frais d'enquête
• procédures judiciaires

FR Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives...

• Ministres du Conseil
• mécanismes de règlement
• ligne des litiges
• procédures judiciaires civiles

FR PDF - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les mécanismes de règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et...

• PDF
• Ministres du Conseil
• mécanismes de règlement
• ligne des litiges
• procédures judiciaires civiles

FR Procédures sous la Loi sur le divorce ? frais de dépôt (19 octobre 2020)

• divorce
• frais de dépôt
• octobre

FR Procédures sous la Loi sur le divorce (16 septembre 2020)

• divorce
• septembre

FR Délibérations et rapports concernant le juge Gérard Dugré

• Délibérations
• Gérard Dugré

FR Délibérations et rapports concernant le juge Michel Girouard

• Délibérations
• Michel Girouard

FR Enquête concernant l'honorable Robin Camp

• Enquête concernant l'honorable
• Camp

FR Délibérations et rapports concernant le juge Michel Déziel

• Délibérations
• Michel Déziel

FR Délibérations et rapports concernant le juge Paul Cosgrove

• Délibérations
• Paul Cosgrove

FR Délibération et rapports concernant le juge Theodore Matlow

• Délibération
• Theodore Matlow

FR Actes et programmes de conférences

• Actes
• programmes de conférences

FR Les procédures prévues sous le régime de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi) se font, dans la mesure du possible, sans formalisme

• protection des fonctionnaires
• répréhensibles
• Loi
• font
• mesure du possible
• formalisme

FR ALSTOM se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

• ALSTOM se réserve
• judiciaires à l'encontre
• personne qui n'aurait

FR 10.4 Veuillez lire cette disposition attentivement car elle porte sur des droits que vous pourriez par ailleurs exercer. Elle prévoit le règlement de la plupart des différends par voie d’arbitrage plutôt qu’au moyen de procédures judiciaires.

• ailleurs exercer
• prévoit le règlement
• plupart des différends
• voie
• plutôt
• moyen de procédures

FR Vous trouverez notre adresse électronique en haut de l'empreinte.Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant unorganisme de règlement des litiges de consommation.

• trouverez notre adresse
• sommes ni disposés
• obligés de participer
• procédure de règlement
• litiges devant unorganisme
• règlement des litiges

FR Processus législatifs et de réglementation

• Processus législatifs
• réglementation

FR Transferts de données personnelles vers des pays tiers ;

• Transferts de données
• vers des pays

FR Les actes de la conférence soulignent le besoin continu d’une collaboration mondiale en matière de recherche

• soulignent le besoin
• recherche

FR La réunion et les débats annuels constituent le fondement de l'action que mène le FIDA dans le domaine du développement rural, aux côtés de ses partenaires sur le terrain

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