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FR Le Conseil s’efforce de promouvoir la formation continue des juges, de protéger l’indépendance judiciaire et de veiller à ce que tous les juges respectent les normes de déontologie et de conduite élevées

• Conseil
• promouvoir la formation
• juges
• protéger
• judiciaire
• déontologie
• conduite élevées

FR Les juges des cours fédérales et les juges des cours supérieures provinciales peuvent aussi faire l’objet d’une plainte.

• juges des cours

FR Tous les juges sont là pour servir la cause de la justice au Canada. Les Canadiennes et les Canadiens veulent être assurés que leurs juges connaissent le droit et feront leur travail avec empathie et de manière équitable.

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• servir la cause
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FR Nous nous assurons ainsi que les juges – en particulier les juges nouvellement nommés – soient au courant des défis auxquels font face les groupes vulnérables de la société

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• soient au courant
• défis auxquels font
• société

FR En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature dispose de l’autorité pour enquêter, examiner et réviser les plaintes concernant la conduite - et non les décisions - des juges nommés par le gouvernement fédéral

• juges
• enquêter
• examiner
• réviser les plaintes
• conduite
• décisions
• gouvernement fédéral

FR Les Principes de déontologie judiciaire est une publication indispensable qui offre un cadre pour les obligations éthiques de tous les juges

• Principes de déontologie
• juges

FR Le gouvernement fédéral nomme les juges des cours supérieures fédérales et provinciales, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux nomment les juges des cours provinciales et territoriales.

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• provinciales
• provinciaux
• cours provinciales

FR Il en va de même pour les juges, qui étaient privés du droit de vote depuis 1874, parce qu’on estimait qu’ils devaient être impartiaux

• juges
• parce
• estimait
• devaient être impartiaux

FR Des séminaires pour les juges nouvellement nommés et pour les juges d?expérience;

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• expérience

FR Il peut aider le juge. Le rapport peut donner au juge de l'information qu'il n'aurait pas eue autrement. L'information peut aider les juges à rendre des décisions sur les modalités parentales qui sont dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

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FR La majorité des affaires traitées conformément à cette législation sont entendues par la Cour territoriale dans le cadre de ses audiences régulières à Yellowknife et partout aux Territoires du Nord-Ouest lors de ses déplacements.

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• partout aux Territoires

FR Les juges et les avocats travaillent très dur. Il n'y a tout simplement pas assez de tribunaux avec assez de juges avec une capacité suffisante pour gérer une urgence judiciaire 

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FR Le Conseil s’efforce de promouvoir la formation continue des juges, de protéger l’indépendance judiciaire et de veiller à ce que tous les juges respectent les normes de déontologie et de conduite élevées

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• promouvoir la formation
• juges
• protéger
• judiciaire
• déontologie
• conduite élevées

FR En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature dispose de l’autorité pour enquêter, examiner et réviser les plaintes concernant la conduite - et non les décisions - des juges nommés par le gouvernement fédéral

• juges
• enquêter
• examiner
• réviser les plaintes
• conduite
• décisions
• gouvernement fédéral

FR Les juges des cours fédérales et les juges des cours supérieures provinciales peuvent aussi faire l’objet d’une plainte.

• juges des cours

FR C’est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires tels que l’Institut national de la magistrature à l’élaboration de programmes variés de formation pour que les juges demeurent à l’avant-garde.

• pourquoi nous travaillons

FR Ce colloque, destiné aux nouveaux juges, a complété la formation relative aux jurys qui a été dispensée lors du Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés.

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• fédéraux nouvellement

FR Les Principes de déontologie judiciaire est une publication indispensable qui offre un cadre pour les obligations éthiques de tous les juges

• Principes de déontologie
• juges

FR Il en va de même pour les juges, qui étaient privés du droit de vote depuis 1874, parce qu’on estimait qu’ils devaient être impartiaux

• juges
• parce
• estimait
• devaient être impartiaux

FR il ne faut pas s'en offusquer Cahier à spirale

• faut pas s'en
• Cahier à spirale

FR La loi belge sur la vie privée offre une protection élevée. Seul un juge belge muni d'une requête officielle peut demander certaines informations et c'est exceptionnel.

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• muni d'une requête
• demander certaines informations
• c'est

FR Ainsi, nous encourageons l'apprentissage continu des juges, afin qu'ils puissent trouver des moyens d'appliquer la loi dans le contexte socioculturel en évolution dans notre pays.

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FR Programmes proposés cette année

FR Les juges représentent le lien de confiance entre les Canadiens et leur système de justice

• système de justice

FR Pour maintenir ce lien avec la population, les juges doivent adopter et maintenir les normes les plus élevées de conduite personnelle et professionnelle

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FR Une grande partie de ce travail se fait par l’entremise des juges dont le rôle principal est de protéger et d’améliorer le respect des Canadiens pour la primauté du droit

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• primauté du droit

FR Ensemble, nous sommes des juges dévoués à l’avancement de la justice.

• Ensemble
• sommes des juges

FR Pega est nommé leader dans le domaine des solutions de Case Management clients.

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• domaine des solutions
• Case Management

FR Un entrepreneur de pompes funèbres doit soumettre les documents exigés au Bureau de l'état civil pour chaque décès survenu en Nouvelle-Écosse. Le Bureau de l'état civil procède à l'enregistrement du décès.

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FR Le Conseil assure à la population canadienne que les juges sont parfaitement en phase avec ses valeurs et son mode de vie

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FR Nous reconnaissons le rôle important que jouent les juges au sein de la société et, à ce titre, nous sommes attachés aux principes qui guident le travail que nous faisons, les décisions que nous prenons et la façon dont nous travaillons ensemble

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• faisons
• ensemble

FR Le Conseil a le pouvoir et le devoir de s’assurer de la conduite irréprochable des juges de nomination fédérale

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FR Quant à eux, les juges doivent se sentir en confiance pour rendre des décisions sans crainte de représailles

• Quant à eux
• confiance pour rendre
• décisions sans crainte
• représailles

FR Pour atteindre ce double objectif, le Conseil a le pouvoir d’enquêter sur la conduite – et non sur les décisions – des juges de nomination fédérale lorsqu’une plainte est formulée envers l’un d’eux

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• plainte est formulée

FR Soutenir la formation continue des juges

• Soutenir la formation
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FR Le Conseil procure aux juges un programme de formation continue et des principes de déontologie. C’est l’organisme auquel peuvent s’adresser les citoyens s'ils ont des questions au sujet de la conduite de leur juge ou pour déposer une plainte.

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FR Les juges sont le trait d’union entre la société et la justice

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FR Seules les plaintes concernant la conduite des juges sont recevables, et non celles concernant leurs décisions.

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FR C’est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires tels que l’Institut national de la magistrature (INM) à l’élaboration de programmes variés de formation pour que les juges demeurent à l’avant-garde.

• pourquoi nous travaillons
• INM

FR Les plaideurs s’attendent à ce que les juges soient justes et incarnent les plus hautes normes en matière de comportement personnel et professionnel, ce à quoi je m’attends de moi-même

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FR Par l’entremise d’un programme rigoureux de perfectionnement professionnel continu, les juges des cours supérieures du Canada ont accès à la meilleure formation disponible

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FR Un élément fondamental dans notre système de justice est la bonne conduite des juges

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FR Les programmes offerts par l’Institut national de la magistrature et par nos autres partenaires permettent aux juges de connaître les développements les plus récents en matière de droit

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FR Le Conseil se fait un devoir de s’en assurer et met tout en œuvre pour que les Canadiens sachent que leurs juges sont hautement qualifiés, professionnels et indépendants de toute influence extérieure.

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FR Des milliers de décisions sont rendues chaque année par les juges de nomination fédérale

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FR Une formation sur le contexte social offre aux juges les compétences nécessaires pour s’assurer que les mythes et les stéréotypes n’influencent pas la prise de décision judiciaire.

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FR Malgré des principes de déontologie rigoureux, les juges ne sont pas infaillibles

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FR Principes de base soutenant la formation des juges

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• formation des juges

FR Le Conseil a élaboré des politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel qui énonce ce qui est attendu de la part des juges.

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FR La formation professionnelle offerte aux juges doit donc seulement servir l’intérêt de la justice sans se plier à l’influence de toute force externe, peu importe qu’elle provienne des gouvernements ou d’autres sources.

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