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FR Les seules dérogations à l'article 6 autorisées sont celles qui peuvent être justifiées en vertu de l'article 1 de la  Charte , à savoir ceux qui sont à la fois raisonnables et manifestement justifiés

• autorisées sont celles
• justifiées en vertu
• fois raisonnables
• manifestement justifiés

FR Les seules dérogations à l'article 6 autorisées sont celles qui peuvent être justifiées en vertu de l'article 1 de la Charte, à savoir ceux qui sont à la fois raisonnables et manifestement justifiés

• autorisées sont celles
• justifiées en vertu
• fois raisonnables
• manifestement justifiés

FR Les seules dérogations à l'article 6 qui sont autorisées sont celles qui peuvent être justifiées en vertu de l'article 1 de la Charte, c'est-à-dire celles qui sont à la fois raisonnables et manifestement justifiées

• autorisées sont celles
• justifiées en vertu
• fois raisonnables
• manifestement justifiées

FR Ce traitement est également justifié sur la base de notre intérêt légitime à veiller à ce que nous recrutions les employés appropriés.

• légitime à veiller
• recrutions les employés

FR Une personne lisant ces seules définitions serait fondée à penser qu’un logiciel de gestion des ressources marketing couvre tous ses besoins digitaux

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• besoins digitaux

FR Ses améliorations initiales des temps d’attente de l’application justifiaient déjà l’investissement de Phlexglobal dans New Relic, mais depuis, la plateforme a été largement amortie

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• amortie

FR 4.4 Le VENDEUR ne peut être tenu responsable du défaut de livraison du produit commandé à l'ACHETEUR en raison de toutes sortes de problèmes que la société de transport pourrait rencontrer lors de la livraison du produit à l'ACHETEUR.

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• société de transport

FR Un PST peut être émis à des personnes qui seraient autrement inadmissibles au Canada pour des raisons de santé ou de criminalité, leur permettant d’entrer ou de séjourner au Canada lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient

• seraient autrement inadmissibles
• santé
• criminalité
• permettant
• séjourner au Canada

FR De nombreux coûts doivent être justifiés, et il est donc très probable que vous devrez payer la facture

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• donc très probable

FR Sauf intérêt légitime contraire, tu peux faire valoir ton droit à la suppression à tout moment.

• Sauf intérêt légitime

FR Ces acteurs américains et chinois ont été justifiés en quelques lignes

• acteurs américains
• quelques lignes

FR L’histoire de l’essor et du déclin de grandes civilisations passées a souvent été intimement liée à l’évolution des conditions climatiques. Ce lien est justifié par…

• déclin de grandes
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• lien est justifié

FR Alignement à gauche, à droite, centré et justifié.

• Alignement à gauche
• droite
• centré

FR Les images représentent une partie essentielle de votre blog. En termes de SEO, les...

• termes de SEO

FR Un règlement du Nouveau-Brunswick restreint l'accès à l'avortement à moins qu'il ne soit pratiqué dans des hôpitaux approuvés, même si cette restriction n'est pas médicalement nécessaire ou justifiée

• règlement du Nouveau-Brunswick
• l'accès à l'avortement
• approuvés
• nécessaire
• justifiée

FR Cette question est également justifiée et peut être lue et relue dans divers forums et médias sociaux

• lue
• relue dans divers
• médias sociaux

FR Le Groupe effectue une analyse comparative annuelle et alerte les managers sur l'importance à apporter aux écarts de rémunération non justifiés entre les employés hommes et femmes.

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• alerte les managers
• l'importance à apporter
• écarts de rémunération
• hommes

FR Certaines circonstances pourraient justifier ou permettre l’utilisation ou la communication de renseignements personnels par le CCS ou obliger celui-ci à divulguer sans consentement des éléments d’information

• Certaines circonstances pourraient
• permettre
• communication de renseignements
• CCS
• consentement des éléments

FR Le déplacement n’étant pas toujours justifié, Habitat Audois, souhaitait mettre en place une solution permettant à son service client de faire un visio-diagnostic, voire un visio-dépannage à distance

• déplacement
• toujours justifié
• Habitat Audois
• visio-diagnostic
• voire un visio-dépannage
• distance

FR Si une plainte est justifiée, nous prendrons tous les moyens appropriés pour remédier à la situation dans la mesure nécessaire

• plainte est justifiée
• appropriés pour remédier
• nécessaire

FR Veuillez noter qu’il existe des situations où l’utilisation et/ou la divulgation des renseignements personnels sont justifiées ou autorisées et où le BCEI est légalement tenue de divulguer des renseignements sans consentement

• Veuillez noter
• existe des situations
• divulgation des renseignements
• justifiées
• autorisées
• où le BCEI
• renseignements sans consentement

FR D'accord, Elderflame Collection n'est pas la ligne skin la moins chère que Riot a sorti pour Valorant ; mais vous devez admettre que le prix est justifié par la qualité

• D'accord
• Elderflame Collection n'est
• chère que Riot
• sorti pour Valorant
• prix est justifié
• qualité

FR Cette plateforme repose sur un questionnaire structuré, partagé avec d’autres entreprises clientes des mêmes fournisseurs, dont les réponses doivent être justifiées

• questionnaire structuré
• fournisseurs

FR Toutefois, pour l'instant, l'abonnement groupé, compte tenu de la qualité et de la quantité de contenu disponible, justifie l'investissement dans un abonnement KinkVR.

• Toutefois
• l'instant
• l'abonnement groupé
• qualité
• quantité de contenu
• abonnement

FR Cette approche classique se justifiait en partie par les succès de la révolution verte qui venait de s’opérer en Asie où la diffusion de variétés performantes a permis d’éradiquer la faim

• variétés performantes a
• faim

FR Chaque collaborateur détenteur d’une carte bancaire Visa Corporate n’a accès qu’à ses opérations, qu’il documente au fur et à mesure. La carte bancaire peut être bloquée si la précédente opération n’est pas justifiée.

• collaborateur détenteur
• carte bancaire Visa
• accès
• opérations
• documente au fur
• mesure
• opération

FR Pour des raisons de sécurité, le visage doit obligatoirement être découvert, sauf raisons médicales (par exemple, masque contre la grippe) ou professionnelles (par exemple, masque de protection contre la poussière)

• raisons de sécurité
• visage doit obligatoirement
• découvert
• sauf raisons médicales
• exemple
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FR La Terre est entourée d’un domaine gazeux, couramment appelé l’atmosphère bien que, étymologiquement, cette appellation ne soit justifiée que pour la couche la plus basse…

• Terre est entourée
• domaine gazeux
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• étymologiquement
• appellation ne soit

FR Pour plus d’informations sur ces traitements, Fost Plus renvoie donc à la déclaration de confidentialité applicable de ces tiers

• traitements
• Fost Plus renvoie
• déclaration de confidentialité
• tiers

FR Vous pouvez même le faire sans devoir motiver votre demande pour le traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct

• traitement de données
• fins de marketing

FR Nous constatons que le projet de loi 38 ne peut pas être sauvegardé par l'article 1, qui dit que les limites des droits doivent être raisonnables et manifestement justifiées, mais les restrictions aux droits dans ce cas ne le sont pas

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• manifestement justifiées
• restrictions aux droits

FR Malheureusement, les craintes de ces personnes sont justifiées : des centaines de personnes dans le système des refuges ont contracté le COVID.

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• justifiées
• système des refuges

FR , d'imposer des limitations nécessaires, proportionnées et manifestement justifiées 

• d'imposer des limitations
• proportionnées
• manifestement justifiées

FR garantie d'égalité d'une manière qui n'est ni raisonnable ni justifiée

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• n'est ni raisonnable
• justifiée

FR Pourquoi? La réponse semble être diverse : la fin justifie les moyens, ou tout le monde le fait, ou bon, ça fait gagner du temps

• Pourquoi
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• ça fait gagner

FR Toutes les mesures prises qui restreignent les droits des Canadiens doivent être à la fois raisonnables et  manifestement  justifié

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• manifestement justifié

FR L'ACLC a soutenu qu'aucun seuil préliminaire n'avait besoin d'être atteint avant d'examiner si la détention d'une personne restait justifiée

• L'ACLC a soutenu
• seuil préliminaire n'avait
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• justifiée

FR 525 était de savoir si, après avoir détenu une personne présumée innocente pendant trois mois dans un établissement pénitentiaire, nous étions toujours fondés à priver de liberté ? L'ACLC a soutenu que l'art

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FR Quatre-vingt-dix jours devaient être compris comme le moment choisi par le Parlement pour une réévaluation significative de la question de savoir si la détention provisoire continuait d'être justifiée.

• Quatre-vingt-dix jours devaient
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• détention provisoire continuait

FR 525 est de savoir si le maintien en détention de l'accusé est justifié, au sens de l'art

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FR Pour déterminer si la détention reste justifiée, le juge doit tenir compte du temps qui s'est écoulé - ou devrait s'écouler avant le procès - et, surtout, de la proportionnalité de la détention.

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• s'est écoulé
• procès
• surtout

FR La détention prolongée ne peut tout simplement pas être justifiée dans ces circonstances.

FR La Commission a porté l'affaire devant le tribunal des droits de la personne qui a conclu que les blagues de Ward étaient discriminatoires et violaient le droit de Gabriel à la dignité d'une manière qui n'était pas justifiée

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FR Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits de mobilité et ces droits ne peuvent être limités que d'une manière à la fois raisonnable et manifestement justifiée

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• manifestement justifiée

FR Bien que l'isolement obligatoire des hôtels ait pu être justifié à un certain moment, notre compréhension collective du virus a considérablement évolué

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• a considérablement évolué

FR Le gouvernement ne peut imposer à ce droit que des restrictions raisonnables et dont la justification peut être démontrée

• raisonnables

FR Votre gouvernement n'a pas, et ne peut probablement pas, démontrer que ces mesures sont légalement justifiées

• légalement justifiées

FR Comme votre procureur général le sait bien, les restrictions aux droits constitutionnels doivent être « manifestement justifiées », de sorte que vous devriez avoir des preuves justifiant votre restriction des droits de mobilité des Canadiens

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FR , à savoir ceux qui sont à la fois raisonnables et manifestement justifiés. À notre avis, le 

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• manifestement justifiés
• avis

FR Avec égards, rien ne prouve qu'une interdiction totale d'entrée sur le territoire de certaines personnes puisse être justifiée lorsque des mesures moins restrictives co

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