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FR Si vous donnez procuration à un mandataire autorisé conformément aux sections 4000 à 4465 du Probate Code, il peut ne pas être nécessaire d'effectuer ces étapes et nous répondrons à toute demande dudit mandataire autorisé conformément au CCPA.

• mandataire autorisé conformément
• Code
• dudit mandataire autorisé

FR Des preuves donnent à penser que le mandataire spécial n'a pas agi dans l'intérêt supérieur de l'adulte et personne d'autre n'accepte ou ne peut agir comme mandataire spécial.

• mandataire spécial n'a
• agi dans l'intérêt
• l'adulte
• personne d'autre n'accepte
• agir comme mandataire

FR Si vous donnez procuration à un mandataire autorisé conformément aux sections 4000 à 4465 du Probate Code, il peut ne pas être nécessaire d'effectuer ces étapes et nous répondrons à toute demande dudit mandataire autorisé conformément au CCPA.

• mandataire autorisé conformément
• Code
• dudit mandataire autorisé

FR La LGF établit la mission et les attributions du CGF ainsi que la relation sans lien de dépendance entre le CGF et le gouvernement fédéral. Selon ce modèle de gouvernance , le CGF n’est pas mandataire de la Couronne.

• attributions du CGF
• relation sans lien
• gouvernement fédéral
• Selon ce modèle
• gouvernance
• CGF

FR Nous pouvons vous demander de fournir certaines informations pour vérifier votre identité et pour contrôler que vous autorisez le mandataire autorisé à agir en votre nom

• pouvons vous demander
• fournir certaines informations
• vérifier votre identité
• nom

FR Le CGF n’est pas mandataire de la Couronne. Nous relevons du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada.

• CGF
• relevons du ministère
• Affaires autochtones
• Nord

FR Si vous avez une question sur la gestion des titres au nominatif, nous vous invitons à contacter directement Société Générale Securities Services, notre établissement financier mandataire :

• avez une question
• gestion des titres
• nominatif
• invitons à contacter
• Société Générale Securities
• établissement financier mandataire

FR suivre le processus décrit ci-dessus pour se déclarer comme mandataire

• suivre le processus
• mandataire

FR Aucun rapprochement ne sera fait entre la qualité d’actionnaire et la qualité de mandataire.

• qualité

FR Elle s’applique tant aux actions issues de levées d’options qu’aux actions de performance acquises par le dirigeant mandataire social

• tant aux actions
• levées
• actions de performance
• dirigeant mandataire social

FR Si vous préférez, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour effectuer une demande en votre nom.

• préférez
• autorisé pour effectuer

FR Elle ne crée pas non plus de relations mandant-mandataire, de partenariat ou de relations employeur-employé.

• relations mandant-mandataire
• partenariat
• relations

FR Aucune agence; bénéficiaire tiers La FMC n’est pas votre mandataire, fiduciaire, curateur ou autre représentant

• Aucune agence
• bénéficiaire tiers La
• mandataire
• fiduciaire
• curateur
• autre représentant

FR CDEV a participé au processus de vente à titre de mandataire du gouvernement du Canada.

• CDEV a participé
• processus de vente
• titre de mandataire

FR Bon nombre des caisses populaires du Nouveau-Brunswick fournissent une assurance-dépôts par l’intermédiaire de la Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (SADCPNB), un mandataire de la Couronne.

• populaires du Nouveau-Brunswick
• Société
• SADCPNB

FR Vous pouvez également désigner un mandataire chargé d'effectuer les demandes d'exercice de vos droits en vertu de la loi CCPA tel qu'indiqué ci-dessus

• pouvez également désigner
• mandataire chargé d'effectuer
• droits en vertu
• loi CCPA tel
• ci-dessus

FR Aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre partie à des obligations contractuelles ou autres obligations juridiques, que ce soit en tant que mandataire, associé, employé, représentant, signataire autorisé, ou autres

• Aucune des parties
• pouvoir de lier
• contractuelles
• obligations juridiques
• soit en tant
• mandataire
• associé
• employé
• représentant
• signataire autorisé

FR Aucune des parties ne doit se faire passer pour un mandataire, employé ou autre représentant de l’autre partie de manière à rendre l’autre partie responsable de tout délit commis contre une autre personne.

• Aucune des parties
• mandataire
• employé
• partie de manière
• rendre
• délit commis contre
• autre

FR La LGF établit la mission et les attributions du CGF ainsi que la relation sans lien de dépendance entre le CGF et le gouvernement fédéral. Selon ce modèle de gouvernance, le CGF n’est pas mandataire de la Couronne.

• attributions du CGF
• relation sans lien
• gouvernement fédéral
• Selon ce modèle
• gouvernance
• CGF

FR Le Service actionnaires d’Air Liquide exécutera alors les instructions transmises par le notaire ou par le mandataire chargé de la succession.

• actionnaires
• Liquide exécutera alors
• notaire

FR Aucune des dispositions des présentes Conditions ne sera interprétée comme impliquant une relation d'employeur-employé, de partenariat, de coentreprise ou de mandant-mandataire entre Ava et le Coach

• Aucune des dispositions
• interprétée comme impliquant
• relation d'employeur-employé
• partenariat
• coentreprise
• mandant-mandataire entre Ava
• Coach

FR Vice-présidente exécutif de la division Services d'entreprise aux employés et mandataire sociale

• division Services d'entreprise
• employés
• mandataire sociale

FR Le droit d’accepter ou de refuser des soins, de leur propre chef ou par l’intermédiaire de leur mandataire, de façon libre et éclairée

• droit
• refuser des soins
• propre chef
• mandataire
• façon libre
• éclairée

FR En tant que mandataire d’un client privé ou en tant que client commercial, vous pouvez soumettre le changement d’adresse uniquement par écrit.

• tant que mandataire
• client privé
• tant que client

FR (3).L'application de cartes postales MyPostcard.com GmbH n'assume aucune responsabilité quant à d'éventuelles différences de couleurs par rapport au fichier original et à la carte postale imprimée par le mandataire.

• cartes postales
• GmbH n'assume aucune
• quant à d'éventuelles
• couleurs par rapport
• fichier original
• carte postale imprimée

FR Désigne également la personne qui négocie ou est en train de négocier avec Webador, ainsi que son (ses) représentant(s), son (ses) mandataire(s), son (ses) successeur(s) légal(aux) et ses héritiers.

• négocie
• train de négocier
• Webador
• représentant
• mandataire
• successeur
• légal

FR Aucune agence; bénéficiaire tiers La FMC n’est pas votre mandataire, fiduciaire, curateur ou autre représentant

• Aucune agence
• bénéficiaire tiers La
• mandataire
• fiduciaire
• curateur
• autre représentant

FR Vous pouvez choisir d’être représenté par un avocat. Vous pouvez aussi choisir d’être représenté par un parajuriste ou un mandataire, si les lois de votre province le permettent.

• pouvez choisir
• pouvez aussi choisir
• mandataire

FR Si vous retenez les services d’un avocat, d’un parajuriste ou d’un mandataire, vous devrez assumer les frais liés à ces services.

• avocat
• parajuriste
• mandataire

FR Si vous êtes représenté par un avocat, un parajuriste ou un mandataire, l’administrateur nationale coordonnateur des audiences enverra la décision à cette personne et non à vous directement.

• avocat
• parajuriste
• mandataire
• enverra la décision
• personne

FR Johannes Lang Conseil en brevet et mandataire en brevets européens

• Johannes Lang Conseil
• brevet
• mandataire en brevets

FR Le client est responsable de l'exécution du contrat, même s'il agit en tant que mandataire.

• client est responsable
• l'exécution du contrat

FR Type d'entreprise * Sélectionnez le type d'entreprise Agent Autre Architecte Agence Bar/Restaurant/Hôtel Société de distribution E-commerce Fournisseur General Contractor Interior designer Mandataire Revendeur Presse Étudiant Agence de design Privé

• Type d'entreprise
• Sélectionnez le type
• Agent Autre Architecte
• Bar
• Restaurant
• E-commerce Fournisseur General
• Interior designer Mandataire
• Presse Étudiant Agence
• design Privé

FR La planification préalable des soins, c’est discuter avec vos proches et amis, et surtout avec votre mandataire, soit la personne qui parlera en votre nom si vous en devenez incapable en raison d’un grave problème de santé

• amis
• soit la personne

FR Qu’est-ce qu’un mandataire?

• mandataire

FR N’oubliez pas que vous devrez discuter avec cette personne – votre mandataire doit bien connaître son rôle ainsi que vos volontés.

• personne

FR Votre mandataire peut d’ailleurs se servir de votre plan préalable pour orienter les soins qui vous sont destinés et pour faire valoir vos volontés.

• préalable pour orienter
• destinés

FR Vous pouvez modifier votre plan à tout moment, aussi souvent que vous le désirez. Vous devez toutefois vous assurer que votre mandataire en est avisé, qu’il comprend bien vos volontés, et qu’il a un exemplaire de vos documents les plus récents.

• moment
• désirez
• a un exemplaire

FR Bon nombre des caisses populaires du Nouveau-Brunswick fournissent une assurance-dépôts par l’intermédiaire de la Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick (SADCPNB), un mandataire de la Couronne.

• populaires du Nouveau-Brunswick
• Société
• SADCPNB

FR La SADCPNB est un mandataire de la Couronne régie par les dispositions de la Loi sur les caisses populaires

• caisses populaires

FR Désigne également la personne qui négocie ou est en train de négocier avec Webador, ainsi que son (ses) représentant(s), son (ses) mandataire(s), son (ses) successeur(s) légal(aux) et ses héritiers.

• négocie
• train de négocier
• Webador
• représentant
• mandataire
• successeur
• légal

FR veiller à ce qu’une personne de votre organisation (représentant légal ou mandataire), munie d’une e-ID, puisse compléter les informations demandées au nom de votre organisation via la plate-forme électronique ‘MyMinFin’

• représentant légal
• mandataire
• munie
• e-ID
• demandées au nom
• électronique

FR La LGF établit la mission et les attributions du CGF ainsi que la relation sans lien de dépendance entre le CGF et le gouvernement fédéral. Selon ce modèle de gouvernance, le CGF n’est pas mandataire de la Couronne.

• attributions du CGF
• relation sans lien
• gouvernement fédéral
• Selon ce modèle
• gouvernance
• CGF

FR Elle ne crée pas non plus de relations mandant-mandataire, de partenariat ou de relations employeur-employé.

• relations mandant-mandataire
• partenariat
• relations

FR Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation que vous dénoncez n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;

• dénoncez
• droit
• mandataire
• loi

FR Aucune agence; bénéficiaire tiers La FMC n’est pas votre mandataire, fiduciaire, curateur ou autre représentant

• Aucune agence
• bénéficiaire tiers La
• mandataire
• fiduciaire
• curateur
• autre représentant

FR Aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre partie à des obligations contractuelles ou autres obligations juridiques, que ce soit en tant que mandataire, associé, employé, représentant, signataire autorisé, ou autres

• Aucune des parties
• pouvoir de lier
• contractuelles
• obligations juridiques
• soit en tant
• mandataire
• associé
• employé
• représentant
• signataire autorisé

FR Aucune des parties ne doit se faire passer pour un mandataire, employé ou autre représentant de l’autre partie de manière à rendre l’autre partie responsable de tout délit commis contre une autre personne.

• Aucune des parties
• mandataire
• employé
• partie de manière
• rendre
• délit commis contre
• autre

FR veiller à ce qu’une personne de votre organisation (représentant légal ou mandataire), munie d’une e-ID, puisse compléter les informations demandées au nom de votre organisation via la plate-forme électronique ‘MyMinFin’

• représentant légal
• mandataire
• munie
• e-ID
• demandées au nom
• électronique

FR Vice-présidente exécutif de la division Services d'entreprise aux employés et mandataire sociale

• division Services d'entreprise
• employés
• mandataire sociale