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FR En conséquence, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement - le règlement général sur la protection des données

• conséquence
• Commission européenne a
• nouveau règlement
• protection des données

FR Vous serez rémunéré une fois par mois, selon le mode de règlement que vous choisissez lors de l'inscription. Les modes de règlement suivants sont disponibles : PayPal et virement bancaire.

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FR En conséquence, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement - le règlement général sur la protection des données

• conséquence
• Commission européenne a
• nouveau règlement
• protection des données

FR L'abréviation « RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018

• L'abréviation
• RGPD
• désigne le règlement
• protection des données
• entré en vigueur
• mai

FR Le Règlement général sur la protection des données (" GDPR " en abrégé) a récemment fait la une des journaux

• protection des données
• GDPR
• abrégé
• journaux

FR Le GDPR est important pour toutes les entreprises en raison de la portée étendue du règlement mais également en raison des lourdes pénalités imposées en cas de non-conformité

• GDPR est important
• entreprises en raison
• raison des lourdes
• non-conformité

FR Règlement général sur la protection des données

• protection des données

FR DeepL n'a ni le souhait ni l'obligation de participer à une procédure de règlement de litiges devant un conseil d'arbitrage.

• DeepL n'a ni
• souhait ni l'obligation
• règlement de litiges
• conseil

FR Votre conteneur ne doit pas collecter de données personnelles ni violer le règlement général sur la protection des données (RGPD).

• conteneur ne doit
• collecter de données
• données
• RGPD

FR Consultez le Règlement officiel.

• Consultez le Règlement

FR UE - Règlement (CEE) n° 834/2007 sur la production biologique

• UE
• Règlement
• CEE
• production biologique

FR UE - Règlement (CEE) n° 834/2007 sur la production biologique (Allemagne)

• UE
• Règlement
• CEE
• production biologique
• Allemagne

FR Règlement général sur la protection des données (RGPD)

• protection des données
• RGPD

FR Article XIV – Règlement des Différends

• Article XIV
• Règlement des Différends

FR Règlement intérieur de la Conférence des États parties de l'Organisation pour l…

• Conférence des États

FR Le mandat de l’Organe consultatif est défini à l’article 15 du Règlement financier de l’OIAC, en vertu duquel il :

• consultatif est défini

FR étudie le Règlement financier et les règles de gestion financière ainsi que les amendements auxdits documents présentés par le Directeur général et fait rapport ;

• étudie le Règlement
• règles de gestion
• amendements auxdits documents
• Directeur général
• rapport

FR Article XIV - Règlement des Différends

• Article XIV
• Règlement des Différends

FR Approuve le règlement intérieur du Conseil exécutif que lui présente ce dernier;

• Approuve le règlement
• présente ce dernier

FR Le Conseil exécutif élabore son règlement intérieur et le soumet à l’approbation de la Conférence.

• Conseil exécutif élabore
• règlement intérieur

FR Article XIV – Règlement des Différends | OIAC

• Article XIV
• Règlement des DifférendsxOIAC

FR Les paiements peuvent être effectués par le biais de différents systèmes de règlement en ligne

• biais de différents
• règlement en ligne

FR Dans l'ensemble, la loi LGPD est très similaire au règlement RGPD du point de vue de son cadre réglementaire

• l'ensemble
• similaire au règlement
• point de vue
• cadre réglementaire

FR L'IFLA est soumise au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour le traitement de toutes les données personnelles des citoyen∙ne∙s de l'Union européenne

• L'IFLA est soumise
• protection des données
• RGPD
• l'Union européenne

FR Nous renvoyons aux définitions données par l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la terminologie employée telle que par ex

• renvoyons aux définitions
• protection des données
• RGPD
• concernant la terminologie

FR Puisqu’il s’agit d’un règlement, et non pas d’une directive, vous devez vous y conformer.

• règlement
• directive

FR Le Client accepte et s’engage à se conformer au Règlement Intérieur des hôtels et des restaurants dans lesquels ils ont effectués la réservation

• Client accepte
• conformer au Règlement
• hôtels
• restaurants dans lesquels
• effectués la réservation

FR Ces données comprennent les données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), ci-après dénommé " GDPR".

• personnelles au sens
• protection des données
• UE
• ci-après dénommé

FR Dans cette politique de confidentialité, nous nous basons sur les définitions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE suivantes :

• politique de confidentialité
• protection des données
• RGPD
• suivantes

FR 8.2.5      si une loi, un statut ou un règlement applicable autorise une période de conservation spécifique.

• loi
• statut
• règlement applicable autorise
• période de conservation

FR 25           Choix de la loi et règlement des différends

• règlement des différends

FR UE - Règlement (CEE) n° 834/2007 sur la production biologique - Certifications

• UE
• Règlement
• CEE
• production biologique
• Certifications

FR UE - Règlement (CEE) n° 834/2007 sur la production biologique (Allemagne) - Certifications

• UE
• Règlement
• CEE
• production biologique
• Allemagne
• Certifications

FR Depuis l'adoption par l'Union européenne d'un règlement relatif à la certification de la production biologique, nous proposons un grand éventail de services (notamment de certification biologique) à des entreprises partout dans le monde.

• l'adoption par l'Union
• d'un règlement relatif
• biologique
• proposons un grand
• notamment de certification

FR Pour chaque licence Premium vendue, une partie du règlement contribue au sauvetage des lamantins.

• licence Premium vendue
• partie du règlement

FR Pour les commandes livrées au Canada, tous les droits et les taxes seront payés et inclus dans les frais de port versés lors du règlement.

• droits
• taxes seront payés
• port versés lors

FR Règlement de transport des matières radioactives - Édition de 2012

• Règlement de transport
• matières radioactives

FR Règlement intérieur du Conseil des gouverneurs

• gouverneurs

FR 1, point f du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), qui consiste à atteindre les finalités mentionnées au point 1.

• protection des données
• RGPD
• consiste à atteindre

FR Règlement des reçus évalués (ERS)

• Règlement des reçus
• ERS

FR Nos certificats sont conformes au règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 et à la directive européenne sur les services de paiement (UE) 2105/2366

• certificats sont conformes
• règlement eIDAS
• UE
• paiement

FR Un système conforme au règlement eIDAS et certifié par les normes ETSI et tScheme.

• eIDAS
• ETSI

FR Règlement PSD2 (Directive européenne sur les services de paiement)

• Règlement
• paiement

FR La loi thaïlandaise sur la protection des données personnelles PDPA de la Thaïlande est basée sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE, mais elle n’y est pas semblable en tous points

• protection des données
• Données
• RGPD

FR L’eIDAS est un règlement européen qui établit des normes pour les identités électroniques, l’authentification et les signatures

• électroniques
• signatures

FR L’objectif du règlement eIDAS est d’encourager la création d’un marché unique européen pour le commerce électronique sécurisé.

• création
• marché unique européen
• commerce électronique

FR eBook : Le règlement eIDAS pour les nuls

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• nuls

FR Téléchargez notre Guide électronique pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur le règlement eIDAS, dans un format facile à lire.

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• règlement eIDAS

FR Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Protection des Données
• RGPD

FR Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur

• Protection des Données
• entré en vigueur