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FR Si vous avez moins de 13 ans (voire moins de 16 ans dans certaines juridictions), vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à Scribd de quelque façon que ce soit.

• certaines juridictions
• pouvez pas utiliser
• accéder à Scribd

FR Le projet Pangea peut ne pas être disponible dans certains pays et territoires.

• disponible dans certains

FR Les frais administratifs ont été introduits pour faire face aux coûts d'exploitation réglementaires croissants imposés par les gouvernements dans certaines juridictions

• coûts d'exploitation réglementaires
• certaines juridictions

FR L’Altova Cloud permet aux clients de choisir s’ils souhaitent des centres de données situés aux US ou en EU pour compenser les différences de régulation entre les différentes juridictions.

• choisir
• souhaitent des centres
• EU pour compenser
• différences de régulation
• différentes

FR En tant que fournisseur de services mondiaux, nous gérons nos services selon des pratiques opérationnelles et des caractéristiques communes à plusieurs administrations

• tant que fournisseur
• mondiaux
• pratiques opérationnelles
• administrations

FR Workiva offre une plateforme cloud rapide à adopter, qui simplifie les processus de reporting statutaires dans les réglementations régionales et les juridictions locales.

• simplifie les processus
• réglementations régionales
• juridictions

FR Centralisation du reporting statutaire pour plusieurs juridictions

• Centralisation du reporting
• juridictions

FR Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous

• Certaines juridictions n'autorisent
• l'exclusion des garanties
• dommages accessoires
• indirects
• signifie que certaines

FR DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SPROUT SOCIAL SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

• JURIDICTIONS
• RESPONSABILITÉ DE SPROUT
• SERA LIMITÉE DANS
• MESURE PERMISE PAR

FR Adhésion de l'entreprise et/ou du personnel et participation à XBRL International, XBRL.US, d'autres juridiction XBRL locales ou via le programme de certification en ligne XBRL (http://xbrlcertification.com)

• Adhésion de l'entreprise
• personnel
• participation à XBRL
• d'autres juridiction XBRL
• via le programme
• certification en ligne

FR Pour être éligible, un cabinet d'avocats doit être constitué d'un ou plusieurs avocats qualifiés pour exercer le droit et, dans les pays où cela est applicable, doit être autorisé par un organisme officiel à fournir des services juridiques

• éligible
• cabinet d'avocats doit
• constitué d'un
• droit
• pays où cela
• applicable
• doit être autorisé
• juridiques

FR Notre site Web et le contenu sont destinés seulement aux juridictions où leur utilisation peut être offerte légalement.

• Web
• contenu sont destinés
• offerte

FR Elle est la preuve de notre engagement à élargir notre autonomie foncière et financière afin de rehausser nos infrastructures et nos services de manière à ce qu'ils répondent aux normes nationales et d'augmenter l'investissement dans nos terres

• élargir notre autonomie
• infrastructures
• répondent aux normes
• terres

FR Les onze administrations membres des GNA- PMEC sont les suivantes : Nouveau-Brunswick, Terre‑Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Québec, Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont.

• onze administrations membres
• suivantes
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Connecticut
• Maine
• Massachusetts
• New Hampshire
• Rhode Island

FR Les juges en chef de chaque province et territoire appliquent quotidiennement la justice dans leur propre juridiction

• juges en chef
• province
• territoire appliquent quotidiennement
• juridiction

FR Grâce à nos solutions omnicanales intégrées de service client et une IA à toute épreuve, vous pouvez proposer des expériences client personnalisées sur n'importe quel canal, et dans n'importe quelle juridiction à travers le monde

• client
• quel canal
• n'importe quelle juridiction

FR Tout cela à grande échelle, de façon transversale et à travers plusieurs juridictions

• cela à grande
• façon transversale
• travers plusieurs juridictions

FR Les organisations luttent pour rester en conformité avec des régulations divergentes et évolutives dans tous les pays et les juridictions où elles sont implantées

• divergentes
• pays
• juridictions où elles
• implantées

FR 2.8 Termes Supplémentaires Spécifiques à la Région. La prestation et l’utilisation des Services dans certaines juridictions sont soumises aux Termes Spécifiques à la Région de Zendesk.

• Termes Supplémentaires Spécifiques
• Région
• prestation

FR DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE ZENDESK SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

• JURIDICTIONS
• RESPONSABILITÉ DU GROUPE
• SERA LIMITÉE DANS
• MESURE MAXIMALE AUTORISÉE

FR « Termes spécifiques à la Région de Zendesk » désigne les Termes supplémentaires applicables à certaines juridictions tels qu’indiqués à l’adresse : https://www.zendesk.com/company/agreements-and-terms/region-specific-terms/.

• Région de Zendesk
• désigne les Termes
• applicables à certaines
• tels
• company
• agreements-and-terms
• region-specific-terms

FR Par exemple, les consommateurs dans un certain nombre de pays et de juridictions peuvent être dirigés vers des sites appartenant à des revendeurs Peli indépendants, qui les opèrent.

• exemple
• nombre de pays
• vers des sites
• revendeurs Peli indépendants

FR Certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires ou de circonstance, alors ces limites pourraient ne pas s'appliquer à vous

• l'exclusion
• limitation des dommages-intérêts
• circonstance
• alors ces limites

FR SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS

• LOI APPLICABLE NE
• GARANTIES TACITES
• CI-DESSUS NE VOUS

FR Selon la juridiction, les exploitants de sites Internet sont obligés ou invités à déclarer les types de cookies qu'ils utilisent. Il leur faut parfois obtenir le consentement des utilisateurs avant de stocker certains cookies sur leur appareil.

• Selon la juridiction
• exploitants de sites
• obligés
• invités à déclarer
• types de cookies
• utilisent
• faut parfois obtenir
• consentement des utilisateurs
• stocker certains cookies

FR Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous

• Certaines juridictions n'autorisent
• l'exclusion des garanties
• dommages accessoires
• indirects
• signifie que certaines

FR DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ D'ALLTRAILS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI

• JURIDICTIONS
• RESPONSABILITÉ D'ALLTRAILS SERA
• MESURE PERMISE PAR
• LOI

FR Cet Accord est nul là où la loi l’interdit et le droit d’accès aux Services est révoqué dans ces territoires.

• droit

FR Les lois relatives aux jeux d?argent en ligne varient d?une juridiction à l?autre, certaines les autorisant sans problème, d?autres les réglementant ou, dans certains cas, les interdisant complètement.

• argent en ligne
• autre
• certaines les autorisant
• problème
• réglementant
• interdisant

FR Opérant sous trois juridictions, Malte, le Royaume-Uni et la Suède, les joueurs de nombreux pays différents peuvent accéder à une expérience de jeu de première classe, que ce soit via un ordinateur de bureau ou un appareil mobile

• Opérant sous trois
• Malte
• Royaume-Uni
• Suède
• joueurs de nombreux
• différents peuvent accéder
• expérience de jeu
• première classe
• bureau
• appareil mobile

FR Avec trois juridictions, Malte, le Royaume-Uni et la Suède, les joueurs de tous les coins du monde peuvent profiter d?une expérience de jeu hors du commun ? ou presque

• trois juridictions
• Malte
• Royaume-Uni
• Suède
• expérience de jeu
• commun
• presque

FR CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES

• CERTAINES JURIDICTIONS
• LIMITATIONS DE GARANTIES
• CONDITIONS IMPLICITES OU
• LIMITATION DE CERTAINS

FR Votre utilisation de nos Services est nulle là où elle est interdite par les lois des juridictions auxquelles vous êtes autrement assujetti et vous acceptez de ne pas visiter ou utiliser nos Services dans de telles circonstances.

• nulle là où
• autrement assujetti
• visiter
• utiliser nos Services
• telles

FR Une ordonnance gouvernementale ou une assignation à comparaître ne peut être émise que conformément aux procédures légales appropriées dans les juridictions compétentes

• ordonnance gouvernementale
• assignation à comparaître
• émise que conformément
• procédures légales appropriées
• juridictions compétentes

FR Les filiales de Velocity Trade sont toutes réglementées et autorisées à exercer leurs activités dans leur territoire.

• filiales de Velocity
• réglementées
• autorisées à exercer

FR Les organisations en santé adaptent nos normes internationales pour établir des objectifs qu’elles travaillent à atteindre au chapitre des systèmes et des services propres à leur administration

• organisations en santé
• objectifs
• travaillent à atteindre
• chapitre des systèmes

FR Nos normes aident les gens à sauver et à améliorer des vies dans leur administration locale.

• sauver
• améliorer des vies
• administration

FR Repérer les meilleures pratiques de soins mondiales qui permettent d’offrir des services de santé fiables et de plus grande qualité au public dans les administrations locales

• Repérer les meilleures
• santé fiables
• administrations locales

FR VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE OU SUR UNE COMPOSANTE DU SITE SI VOUS VOUS TROUVEZ SUR UN TERRITOIRE OÙ IL EST ILLÉGAL DE PROPOSER À LA VENTE UN TEL MATÉRIEL OU DE TELS PRODUITS OU SERVICES.

• POUVEZ PAS ACHETER
• MATÉRIEL
• PRODUITS OU DES
• DÉCRITS SUR LE
• COMPOSANTE DU SITE
• TROUVEZ SUR UN
• OÙ IL EST
• PROPOSER À LA
• TEL MATÉRIEL OU
• TELS PRODUITS OU

FR Notre site Web et le contenu sont destinés seulement aux juridictions où leur utilisation peut être offerte légalement.

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• contenu sont destinés
• offerte

FR Nos sites Web et le contenu sont destinés seulement aux juridictions où leur utilisation peut être offerte légalement.

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FR Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

• Accédez aux politiques
• actuelles
• Apprenez
• territoires de compétence

FR Dans le territoire de certaines autorités, l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou immatériels n’est pas permise; par conséquent, il est possible que l’exclusion ou la limitation énoncée ci-dessus ne s’applique pas à vous

• territoire de certaines
• limitation des dommages
• immatériels
• permise
• conséquent
• limitation énoncée ci-dessus

FR L’utilisation du programme Enfants avertis, le programme national d’autoprotection du CCPE, est autorisée dans les districts, conseils et commissions scolaires de tout le Canada.

• programme Enfants avertis
• programme national
• CCPE
• conseils

FR Les transporteurs basés en Nouvelle-Écosse qui exploitent des véhicules à moteur dans plusieurs provinces ou territoires doivent avoir ce permis

• exploitent des véhicules
• permis

FR La loi exige que les transporteurs basés en Nouvelle-Écosse qui exploitent des véhicules à moteur dans plusieurs provinces ou territoires aient un permis de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).

• exploitent des véhicules
• l'Entente internationale concernant
• IFTA

FR Les transporteurs basés en Nouvelle-Écosse qui exploitent des véhicules à moteur dans au moins deux provinces ou territoires doivent faire une demande de permis de l'IFTA.

• exploitent des véhicules
• provinces
• demande de permis

FR Les services de vaccination sont offerts par les médecins de famille, les pédiatres, les pharmaciens (les services varient selon la province ou le territoire), les services de santé publique locaux et certains centres de consultation sans rendez-vous.

• vaccination sont offerts
• médecins de famille
• pédiatres
• pharmaciens
• territoire
• santé publique locaux

FR Les fondements essentiels de la réconciliation n’ont pas encore été mis en œuvre, malgré les engagements pris par le gouvernement. Dans certains territoires et certaines provinces, nous risquons de perdre des gains acquis.

• réconciliation
• mis en œuvre
• malgré les engagements
• gouvernement
• certains territoires
• certaines provinces
• risquons de perdre
• gains

FR Aux États-Unis et au Canada, il existe plus de 360 syndicats locaux dont les membres constituent la base de l'IATSE. Ces syndicats locaux sont organisés par région géographique et par métier, et peuvent être consultés sur notre site Web.

• États-Unis
• Canada
• constituent la base
• l'IATSE
• région géographique
• métier