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FR JAMS s'engage à répondre aux réclamations et à vous fournir gratuitement un recours approprié

• réclamations
• approprié

FR a convenu de prendre part à la  VeraSafe Privacy Shield Dispute Resolution Procedure.  Conformément aux principes de la VeraSafe Privacy Shield Dispute Resolution Procedure, VeraSafe vous fournira gratuitement un recours approprié

• Privacy Shield Dispute
• Procedure
• Conformément aux principes
• VeraSafe Privacy Shield
• Resolution Procedure
• VeraSafe vous fournira
• recours approprié

FR Exploration des options disponibles pour les applications de suivi des contacts conçues sans recourir aux frameworks iOS 13.5 d'Apple

• Exploration des options
• applications de suivi
• frameworks iOS d'Apple

FR Recours – Les personnes peuvent déposer une plainte en cas de non-respect de la BIC aux principes énoncés ci-dessus.

• Recours
• déposer une plainte
• principes énoncés

FR Dans le cas où vous estimez que la décision rendue est erronée, il existe des recours pour faire réviser une décision

• où vous estimez
• existe des recours
• réviser une décision

FR Ainsi, un nombre croissant d'entreprises subissent de graves conséquences telles que des violations de données, des interruptions d'activité, des pertes financières et des atteintes à la réputation.

• nombre croissant d'entreprises
• graves conséquences telles
• violations de données
• interruptions d'activité
• pertes financières

FR Grâce à ses innovations et sa simplicité d’utilisation, il n?est plus obligatoire de recourir à des profils DevOps spécialisés et certifiés.

• simplicité
• obligatoire de recourir
• profils DevOps spécialisés

FR vous n’avez pas cédé la dette sans recours et à titre de contrepartie autre qu’à des fins de sécurité;

• cédé la dette
• recours
• titre de contrepartie
• fins de sécurité

FR vous aider à comprendre vos droits et obligations en vertu de la Loi, notamment pour déterminer si une divulgation ou une plainte constitue le recours le plus approprié pour vous;

• aider à comprendre
• droits
• obligations en vertu
• Loi
• notamment pour déterminer
• divulgation

FR Quels sont les recours dont je dispose si je suis insatisfait de la décision du commissaire?

• décision du commissaire

FR Quels sont les recours dont je dispose si je suis insatisfait de la décision du commissaire? Les décisions du commissaire sont sans appel

• décision du commissaire
• décisions du commissaire
• appel

FR Le recours à de tels fichiers permet à la CDEPNQL de :

FR Sous réserve des conditions de la procédure de résolution des litiges du bouclier de protection des données VeraSafe, VeraSafe vous fournira gratuitement un recours approprié

• réserve des conditions
• procédure de résolution
• litiges du bouclier
• protection des données
• VeraSafe vous fournira
• recours approprié

FR Le Client est informé par Accor S.A. de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

• Client est informé
• Accor
• possibilité de recourir
• conditions générales
• procédure de médiation
• autre mode alternatif

FR En privilégiant des projets de moyenne et grande taille, Total Eren a recours à des financements de projet à recours limité auprès d'institutions financières internationales et locales, en plus d'investir ses fonds propres dans les projets. 

• privilégiant des projets
• moyenne
• grande taille
• Total Eren a
• financements de projet
• recours limité auprès
• financières internationales
• locales
• d'investir ses fonds
• projets

FR Dans le cas de projets multiétablissements, certains établissements prévoient des clauses dans les accords interétablissements afin d’atténuer les risques et de fournir des recours, le cas échéant

• projets multiétablissements
• certains établissements prévoient
• risques
• fournir des recours
• échéant

FR Pour le court terme, Air Liquide a accès au marché du papier commercial, en France sous la forme de Negotiable European Commercial Paper (NEU CP), et aux États-Unis sous la forme d’US Commercial Paper (USCP)

• court terme
• Air Liquide a
• marché du papier
• Negotiable European Commercial
• NEU CP
• Commercial Paper
• USCP

FR Pour le court terme, Air Liquide a accès au marché du papier commercial, en France sous la forme de Negotiable European Commercial Paper (NEU CP), et aux États-Unis sous la forme d’US Commercial Paper (USCP)

• court terme
• Air Liquide a
• marché du papier
• Negotiable European Commercial
• NEU CP
• Commercial Paper
• USCP

FR Si vous vous opposez à toute modalité ou condition des présentes Conditions Générales, ou à toute modification ultérieure, ou que vous n’êtes plus satisfait du Site, votre seul recours est de cesser immédiatement l’utilisation du Site

• condition des présentes
• Générales
• modification ultérieure
• satisfait du Site
• cesser immédiatement

FR Si vous subissez un préjudice quelconque ou si vous êtes en désaccord avec les conditions des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le Site Web.

• subissez un préjudice
• êtes en désaccord
• conditions des présentes
• quitter le Site

FR Les clients canadiens de service de télécommunications et de télévision ont recours à notre processus de résolution de plaintes pour les services sans fil, de téléphonie, internet et de télévision.

• télécommunications
• télévision ont recours
• processus de résolution
• fil
• téléphonie
• internet

FR 49 % des Canadiens croient que les consommateurs ont des recours si une plainte de télécom est non résolue

• plainte de télécom
• résolue

FR Il offre des recours aux citoyens qui veulent déposer une plainte relativement à l’application des codes et des normes de l’industrie.

• offre des recours
• citoyens qui veulent
• codes

FR Cette exigence existe afin que les clients des fournisseurs de services ont recours au service indépendant de traitement de plaintes de la CPRST dans l’éventualité où le client a un différend avec son fournisseur

• clients des fournisseurs
• traitement de plaintes
• où le client

FR FREELOGODESIGN n’assume aucune responsabilité légale concernant l’utilisation de ces logos et ne pourra être tenue responsable en cas de recours, dommage ou tous coûts relatifs au non respect des éléments mentionnés dans ces conditions.

• FREELOGODESIGN
• aucune responsabilité légale
• logos
• pourra être tenue
• recours
• dommage
• respect des éléments

FR Documents administratifs et voies de recours

• Documents administratifs
• voies de recours

FR Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR Le Podcasteur renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR Recours possibles et dédommagement

• Recours possibles
• dédommagement

FR Victorinox ne garantit pas que vous puissiez avoir un quelconque recours auprès de Victorinox pour modifier ou supprimer du contenu envoyé

• Victorinox ne garantit
• modifier
• supprimer du contenu

FR À ce moment-là, nous avions souligné que ces familles n'étaient souvent pas au courant de leurs droits d'exercer un recours devant les tribunaux ou n'avaient pas les ressources pour poursuivre cette option

• moment-là
• familles n'étaient souvent
• d'exercer un recours
• tribunaux
• poursuivre cette option

FR En tout état de cause, l'approche CAST exige que tous les parents ayant des ordonnances de droit de visite dont le droit de visite n'est pas spécifié d'exercer un recours devant les tribunaux

• état de cause
• l'approche CAST exige
• droit de visite
• devant les tribunaux

FR L'ACLC participe parce que les messages de personnes au Canada sont régulièrement pris dans cette collecte en masse, violant la confidentialité de nos communications personnelles sans soupçon et en grande partie sans recours significatif

• L'ACLC participe parce
• Canada sont régulièrement
• collecte en masse
• violant la confidentialité
• significatif

FR L'acheteur est tenu de souscrire une assurance de responsabilité du fait des produits couvrant toute responsabilité du fait des produits qui pourrait être invoquée contre l'acheteur sans recours contre HeatXperts.

• L'acheteur est tenu
• souscrire une assurance
• produits qui pourrait
• invoquée contre l'acheteur
• recours contre

FR Les politiques MAP doivent être non contraignantes, ce qui signifie que vous n'avez aucun recours juridique contre les auteurs des violations potentielles

• politiques MAP doivent
• contraignantes
• aucun recours juridique
• auteurs des violations

FR Dans le cas où vous estimez que la décision rendue est erronée, il existe des recours pour faire réviser une décision

• où vous estimez
• existe des recours
• réviser une décision

FR JAMS s'engage à répondre aux réclamations et à vous fournir gratuitement un recours approprié

• réclamations
• approprié

FR Grâce à ses innovations et sa simplicité d’utilisation, il n?est plus obligatoire de recourir à des profils DevOps spécialisés et certifiés.

• simplicité
• obligatoire de recourir
• profils DevOps spécialisés

FR La fonctionnalité du virement entre personnes est un service de transfert de fonds et, par conséquent, les opérations frauduleuses peuvent se traduire par des pertes de fonds sans aucun recours.

• fonctionnalité du virement
• transfert de fonds
• conséquent
• fonds sans aucun

FR Le recours à de tels fichiers permet à la CDEPNQL de :

FR Le Client renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR Le Podcasteur renonce à exercer tout recours contre la Société dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l?utilisation ou de l?exploitation illicite de la Plateforme.

• cadre de poursuites
• utilisation

FR SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES MARQUES DE COMMERCE LAUZON

• MODIFICATION EST INACCEPTABLE
• SEUL RECOURS EST
• METTRE FIN À
• UTILISATION DES MARQUES
• COMMERCE LAUZON

FR Vous avez certains droits de recours si un débit n’est pas conforme au présent accord

• avez certains droits
• conforme au présent

FR Pour plus d’information sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière ou visiter le www.cdnpay.ca

• droits de recours
• institution financière

FR FREELOGODESIGN n’assume aucune responsabilité légale concernant l’utilisation de ces logos et ne pourra être tenue responsable en cas de recours, dommage ou tous coûts relatifs au non respect des éléments mentionnés dans ces conditions.

• FREELOGODESIGN
• aucune responsabilité légale
• logos
• pourra être tenue
• recours
• dommage
• respect des éléments

FR Le Compartiment a recours à des recherches ESG tant internes qu’externes et intègre les Risques de durabilité significatifs sur le plan financier dans ses processus décisionnels

• Compartiment a recours
• recherches ESG tant
• intègre les Risques
• processus décisionnels

FR Si vous vous opposez à toute modalité ou condition des présentes Conditions Générales, ou à toute modification ultérieure, ou que vous n’êtes plus satisfait du Site, votre seul recours est de cesser immédiatement l’utilisation du Site

• condition des présentes
• Générales
• modification ultérieure
• satisfait du Site
• cesser immédiatement

FR Si vous subissez un préjudice quelconque ou si vous êtes en désaccord avec les conditions des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le Site Web.

• subissez un préjudice
• êtes en désaccord
• conditions des présentes
• quitter le Site

FR 49 % des Canadiens croient que les consommateurs ont des recours si une plainte de télécom est non résolue

• plainte de télécom
• résolue