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FR lutte contre les inconduites, abus, crimes et délits

• abus
• crimes
• délits

FR Les préoccupations concernant toute forme d'inconduite peuvent être signalées de manière anonyme

• manière anonyme

FR Poursuivre vers « Inconduite et conformité »

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FR Inconduite et conformité | Le Conseil de gestion financière des Premières Nations

• Inconduite
• financière des Premières

FR Cela comprend les erreurs ou inconduites survenues dans l’administration financière de la Première Nation, ou l’utilisation inappropriée des fonds ou des ressources de celle-ci.

• Nation
• inappropriée des fonds

FR Elles ont souvent été mises sur pied à la suite de crises et ont mis en lumière des inégalités, voire des fautes graves, dans les relations entre les peuples autochtones et les systèmes de services de police et de justice au Canada.

• Elles ont souvent
• mises sur pied
• suite de crises
• mis en lumière
• inégalités
• voire des fautes
• autochtones
• police

FR Pour ce faire, le CCM a autorité sur les juges de nomination fédérale et c’est à lui que tout Canadien peut s’adresser s’il s’estime lésé par la mauvaise conduite d’un juge.

• CCM a autorité
• juges de nomination
• conduite

FR Les entreprises utilisent Escrow.com au cours des étapes finales des transactions financières, car cela offre aux deux parties une protection contre la fraude et l'inconduite

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• l'inconduite

FR Escrow.com fournit une variété d'options de paiement pour que vous puissiez payer en toute confiance pour vos biens ou services et avoir l'esprit tranquille pendant le processus d'expédition sans crainte d’inconduite ou de fraude.

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• l'esprit tranquille pendant

FR L’UNOPS prend en considération tous les signalements de méfaits présumés. Les personnes souhaitant signaler des cas de mauvaise conduite peuvent utiliser les canaux de communication confidentiels établis par l’UNOPS à cet effet.

• prend en considération
• signalements de méfaits
• canaux de communication
• cet

FR Instruction opérationnelle – Protection contre les représailles pour avoir signalé des méfaits ou coopéré dans le cadre d’enquêtes ou d’audits dûment autorisés

• Instruction opérationnelle
• signalé des méfaits
• dûment autorisés

FR Instruction opérationnelle – Procédures d’enquête et mesures disciplinaires dans le cadre d’allégations de mauvaise conduite de membres du personnel de l’UNOPS

• Instruction opérationnelle
• Procédures
• cadre

FR Les parents devraient avoir le droit d’être informés de toute inconduite professionnelle de la part de personnes ayant un accès privilégié à leurs enfants.

• droit
• ayant un accès

FR Elle traite des limites, des inconduites sexuelles et du signalement des comportements inappropriés et fait ressortir l’importance de bien comprendre le tout.

• traite des limites
• inconduites sexuelles
• signalement des comportements
• ressortir

FR À moins d'avoir des preuves de sa mauvaise conduite qui pourraient mener à sa destitution, un juge de nomination fédérale peut demeurer en fonction jusqu’à l’âge de 75 ans

• juge de nomination
• demeurer en fonction

FR Le système de signalement de la Ligne Intégrité de l'IFRC est à la disposition de toute personne qui souhaite signaler une éventuelle faute professionnelle impliquant l'IFRC et ses Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le monde. 

• système de signalement
• faute professionnelle impliquant

FR Toute personne peut signaler un incident ou une faute qui affecte l'intégrité du personnel, des actifs ou des opérations de l'IFRC

• personne peut signaler
• incident
• faute qui affecte
• personnel
• actifs
• opérations de l'IFRC

FR Et si une faute est avérée, nous prenons les mesures appropriées pour remédier à la situation et sanctionner les responsables.

• faute est avérée
• prenons les mesures

FR Si la loi en vigueur impose une obligation irrévocable de protéger vos informations personnelles, vous acceptez que l'inconduite intentionnelle soit la norme utilisée pour mesurer notre respect de cette obligation.

• loi en vigueur
• informations personnelles
• acceptez que l'inconduite
• soit la norme
• mesurer notre respect

FR Prévenir des infractions pénales et autres comportements répréhensibles et contribuer à leur élucidation (par exemple, réalisation d'enquêtes internes ou analyse de données en vue de lutter contre la fraude) ; 

• Prévenir des infractions
• comportements répréhensibles
• exemple
• réalisation d'enquêtes internes
• analyse de données
• vue de lutter
• fraude

FR 5. Unity effectue régulièrement des analyses statistiques pour chaque lieu de test. Les candidats seront disqualifiés si Unity découvre des pratiques illicites sur la base de ses analyses.

• Unity effectue régulièrement
• lieu de test
• candidats seront disqualifiés

FR La responsabilité de Edilportale.com SpA dans le cadre de la vente de produits par la plate-forme, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ne pourra jamais être plus élevée que le prix payé par le Client.

• vente de produits
• plate-forme
• faute intentionnelle
• négligence grave

FR Si l'enquête est abandonnée en absence de manquement significatif, les personnes concernées en seront informées à condition qu'elles aient été invitées à commenter cette information au cours de l'enquête ou à fournir des renseignements.

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• absence de manquement
• concernées en seront
• condition qu'elles aient
• invitées à commenter
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• l'enquête

FR lutte contre les inconduites, abus, crimes et délits

• abus
• crimes
• délits

FR 7.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de Webador est limitée au montant que vous avez payé au cours des 6 mois précédant le fait générateur des dommages.

• faute intentionnelle
• négligence grave
• responsabilité de Webador
• limitée au montant

FR Toute allégation de comportement répréhensible formulée à l'encontre d'un membre du personnel du Secrétariat du GPE pourra être adressée en toute confidentialité au Département de l’éthique professionnelle et de l’intégrité.

• allégation de comportement
• formulée à l'encontre
• membre du personnel
• Secrétariat du GPE
• professionnelle

FR Tout employé du PE qui enfreint cette politique s'expose à des mesures disciplinaires, qui pourraient entraîner un licenciement pour faute grave

• employé du PE
• enfreint cette politique
• mesures disciplinaires
• faute grave

FR Ce formulaire devrait être utilisé dans tous les cas où l'alerte porte sur un manquement GRAVE OU INACCEPTABLE

• où l'alerte porte
• manquement GRAVE OU

FR Un dénonciateur est une personne qui transmet des renseignements de première main ou des éléments de preuve concernant une conduite fautive ou une activité illégale au sein d’une organisation

• transmet des renseignements
• première main
• éléments de preuve
• conduite fautive
• organisation

FR Nous devons obtenir des renseignements précis, pertinents et factuels sur la conduite fautive, y compris le nom des personnes ou des sociétés concernées, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées

• précis
• pertinents
• fautive
• compris le nom
• sociétés concernées
• appropriées

FR L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui

• membres
• physiques inscrites auprès
• lui

FR Politique contre le harcèlement et les autres formes d’inconduite

• formes

FR Ce nouveau rapport annuel comprend également, pour la première fois, un résumé et une analyse des enquêtes indépendantes menées sur des cas présumés de fraude, d'exploitation et d'abus sexuels, de harcèlement et de mauvaise conduite.

• nouveau rapport annuel
• première fois
• résumé
• analyse des enquêtes
• présumés de fraude
• d'exploitation
• d'abus sexuels
• harcèlement
• mauvaise

FR Cela leur permettra de gérer et d'enquêter plus efficacement sur les allégations de fraude, d'exploitation et d'abus sexuels, de harcèlement et de mauvaise conduite, et d'apporter un meilleur soutien aux personnes concernées;

• Cela leur permettra
• gérer
• d'enquêter plus efficacement
• allégations de fraude
• d'exploitation
• d'abus sexuels
• harcèlement
• mauvaise conduite
• d'apporter un meilleur
• concernées

FR L'atelier d'enquête sur l'EAS montre comment mener des enquêtes justes, approfondies et confidentielles sur les plaintes pour mauvaise conduite du personnel, en mettant l'accent sur les allégations concernant les populations affectées.

• montre comment mener
• enquêtes justes
• approfondies

FR Le système de signalement de l'IFRC est à la disposition de toute personne qui souhaite signaler une éventuelle inconduite impliquant le personnel, les biens ou les opérations de l'IFRC

• système de signalement
• biens
• opérations de l'IFRC

FR Nous encourageons toute personne (par exemple, le personnel, les bénévoles, les fournisseurs, les partenaires, les entrepreneurs, les consultants ou le public) à communiquer des informations crédibles sur des fautes ou des incidents.

• encourageons toute personne
• exemple
• personnel
• bénévoles
• fournisseurs
• partenaires
• entrepreneurs
• consultants
• public
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• fautes

FR Pour ce faire, le Conseil a autorité sur les juges de nomination fédérale et c’est à lui que toute personne peut s’adresser si elle s’estime lésée par la mauvaise conduite d’un juge.

• Conseil a autorité
• juges de nomination
• conduite

FR Vous êtes seul(e) responsable de la gestion de vos mots de passe et, en aucun cas, y compris en cas de négligence ou de faute, Busbud ne saurait être tenue responsable de tout dommage qui résulterait de l'utilisation de votre compte.

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• dommage qui résulterait

FR 7.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de Webador est limitée au montant que vous avez payé au cours des 6 mois précédant le fait générateur des dommages.

• faute intentionnelle
• négligence grave
• responsabilité de Webador
• limitée au montant

FR Le 4 juin 2021, l'ACLC a présenté des observations au ministère du Solliciteur général de l'Ontario concernant les modifications proposées par le gouvernement aux règlements régissant l'isolement et l'inconduite des détenus.

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FR Nous avons également exhorté le gouvernement à incorporer des garanties d'équité procédurale claires dans le processus d'arbitrage pour inconduite.

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FR Touré a été de nouveau détenu ce mois-ci, et sa plus récente audience de révision de la détention a mis en lumière une grave inconduite de la part de l'ASFC dans le traitement de son cas.

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FR La Section de l'immigration n'a pas compétence pour traiter de l'inconduite grave de l'agent de l'ASFC dans ce cas. Cela met en évidence la nécessité d'un mécanisme de responsabilisation efficace.

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FR Étoile de Toronto : Un juge condamne la police de Toronto pour "inconduite oppressive" lors de l'arrestation d'un homme

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FR Sans un test plus robuste en place, les pouvoirs accessoires ont été utilisés pour justifier un certain nombre d'incidents d'inconduite de la police, y compris au cours de la G20.

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FR Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police » Un officier supérieur de police écope d'une peine légère pour inconduite du G20

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FR Les peines disciplinaires jouent un rôle crucial pour obliger les agents à rendre des comptes et décourager les fautes policières à l'avenir

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FR Pour ce faire, le Conseil a autorité sur les juges de nomination fédérale et c’est à lui que toute personne peut s’adresser si elle s’estime lésée par la mauvaise conduite d’un juge.

• Conseil a autorité
• juges de nomination
• conduite

FR L’UNOPS prend en considération tous les signalements de méfaits présumés. Les personnes souhaitant signaler des cas de mauvaise conduite peuvent utiliser les canaux de communication confidentiels établis par l’UNOPS à cet effet.

• prend en considération
• signalements de méfaits
• canaux de communication
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