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FR Les critères de désignation relatifs aux Responsables d’Appel, Présidents des Commissions d’Appel et membres des Commissions d’Appel sont stipulés dans le Règlement 17.13.2(b) de World Rugby :

• critères de désignation
• Responsables
• Présidents des Commissions
• membres des Commissions
• World Rugby

FR L'ACLC et Kim Taylor ont déposé un avis d'appel auprès de la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador. Une date d'audience pour l'appel n'a pas encore été fixée, mais regardez ici pour les mises à jour.

• L'ACLC
• avis d'appel auprès
• fixée

FR Le premier obstacle à franchir par l'ACLC est l'obtention d'une autorisation d'appel — en d'autres termes, la Cour d'appel doit décider qu'un appel est justifié, sur la base des critères énoncés dans notre avis.

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• autorisation d'appel
• d'autres termes
• Cour d'appel doit
• base des critères

FR Le Conseil n’a pas autorité pour modifier la décision d’un juge; dans certains cas, il est impossible de faire appel alors que dans d’autres, on doit alors s’adresser à la cour d’appel.

• Conseil
• autorité pour modifier
• décision
• juge
• doit alors
• cour

FR Il a été condamné par la Chambre de sûreté de l?État de la Cour d’appel fédérale à Abou Dhabi. Il peut faire appel de sa condamnation devant la Chambre de sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale.

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• Chambre de sûreté
• fédérale à Abou
• devant la Chambre
• Cour suprême

FR Les membres de la Commission d’Appel ou le Responsable d’Appel doivent être d’un pays neutre par rapport aux équipes participantes à moins que les Fédérations et/ou les équipes participantes en conviennent autrement par écrit

• Responsable
• Fédérations
• autrement par écrit

FR Il a représenté ses clients devant différentes instances, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada

• devant différentes instances
• Cour
• Québec
• Cour fédérale
• fédérale

FR En mai 2018, le CAAT a reçu le feu vert pour faire appel et c’est sur ce recours examiné en avril 2019 que la Cour d’appel s’est prononcée aujourd’hui

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• prononcée

FR Les décisions de la Cour d’appel ont force exécutoire dans tous les tribunaux des Territoires du Nord-Ouest. Les appels des décisions prises par la Cour d’appel, lorsque le droit le prévoit, doivent être renvoyés à la Cour suprême du Canada.

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FR Charte canadienne des droits et libertés. Le Canada a interjeté appel de la décision de la Cour d'appel il y a plusieurs mois, mais nous a informés aujourd'hui qu'il abandonnait son appel.

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• mois
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FR Autre victoire importante : la Cour d'appel de l'Ontario accepte l'appel de l'ACLC ! Le tribunal conclut que l'isolement préventif prolongé de tout détenu – plus de 15 jours consécutifs – est inconstitutionnel

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• jours consécutifs
• inconstitutionnel

FR La Cour d'appel de l'Ontario a tranché en faveur des patients vulnérables et de leur accès aux soins de santé. L'ACLC était un intervenant dans l'appel, plaidant pour les droits des patients de la Charte – et se félicite de cette décision.

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• l'appel

FR Il existe un appel statutaire pour ces ordonnances de quarantaine, mais ce processus d'appel peut être illusoire; contrairement au délai de 48 heures prévu par la loi fédérale, l'art

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FR Le Conseil n’a pas autorité pour modifier la décision d’un juge; dans certains cas, il est impossible de faire appel alors que dans d’autres, on doit alors s’adresser à la cour d’appel.

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FR Il a représenté ses clients devant différentes instances, dont la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada

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• Québec
• Cour fédérale
• fédérale

FR CTV Comedy est à la recherche de séries scénarisées humoristiques filmées avec une seule caméra qui s’adresseront et plairont à notre auditoire cible, soit les adultes de 18 à 49 ans

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• cible
• soit les adultes

FR Nous recommandons de demander d’abord une révision informelle de la décision. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez aussi en faire appel sur-le-champ.

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• décision
• Toutefois
• souhaitez
• appel

FR Vous pouvez faire appel de la décision d’admission en faisant fond sur l’un des motifs énumérés ci-dessus. La décision d’admission ne peut être portée en appel sans justification, ni au motif de décisions concernant d’autres candidats.

• pouvez faire appel
• décision
• motifs énumérés ci-dessus
• portée en appel
• justification
• ni au motif
• décisions concernant

FR Charte canadienne des droits et libertés. Le Canada a interjeté appel de la décision de la Cour d'appel il y a plusieurs mois, mais nous a informés aujourd'hui qu'il abandonnait son appel.

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FR Chez ISER Books, nous souhaitons particulièrement recevoir des manuscrits qui allient l’excellence de la recherche spécialisée et un style d’écriture qui rejoindra un large public.

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FR Essayez de vous limiter à quelque chose dont vous pouvez parler pendant de nombreux épisodes (100+), mais qui n'est pas si large que vous ne plaira pas à votre public potentiel.

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FR Les comportements des utilisateurs de TikTok. Ils sont désormais plus d’un milliard.

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FR Il peut être tentant de sauter sur les dernières tendances pour attirer les masses sur Twitter, mais ne le faites pas au détriment du style de communication de votre marque

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FR Certains contenus peuvent intéresser à la fois votre clientèle et des utilisateurs qui ne sont pas clients, mais vous devez également créer des stratégies uniques pour cibler chacun de ces segments.

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FR Une fois que vous avez identifié votre audience sur les médias sociaux, vous pouvez créer des campagnes qui misent sur des aspects et des perspectives différentes susceptibles de faire écho.

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FR Vous pouvez trouver sur Etsy toute une gamme de produits uniques, qui plaisent à des publics très variés

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FR Faites appel à nos partenaires pour vous aider dans votre projet

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FR Je vous demande instamment de répondre à notre Appel éclair de 606 millions de dollars pour nous permettre d'apporter une aide d’urgence à 11 millions de personnes au cours des quatre prochains mois.

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FR La Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Amina Mohammed, estime que la crise en cours est une occasion pour les Haïtiens de prendre un nouveau départ

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FR Votre approche durable représente-t-elle un attrait pour les consommateurs?

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FR Des mises à jour sophistiquées du style rehaussent l’attrait du CX-5, tout spécialement pour les modèles munis de turbo

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FR Des roues entièrement neuves en alliage d’aluminium complètent la transformation, afin de renforcer l’attrait urbain et élégant de ce véhicule multisegment.

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FR Dans le même temps, vous devrez attirer les personnes à la recherche d'idées de sorties et leur donner envie de venir dans votre musée

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FR Si vous voulez un site web qui soit élégant, qui ait l'air cool et qui plaise à une grande variété de publics, la conception de sites web rétro est un excellent moyen d'atteindre ces objectifs

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FR En seulement un week-end, vous pouvez ajouter un attrait à votre maison avec une durabilité durable.

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FR Des articles originaux conçus autour de vos produits et services pour informer et inspirer l'audience

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FR Permettez à votre maison de faire une excellente première impression avec une peinture extérieure qui durera.

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FR Les entreprises font appel a cette créativité pour une nouvelle fraicheur publicitaire, je participe avec nombres d’architectes à la décoration de plusieurs institutions

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FR Appel Mondial des Enfants et des Jeunes sur le Changement Climatique et la Santé | La Voix des Jeunes

• Climatique

FR Appel Mondial des Enfants et des Jeunes sur le Changement Climatique et la Santé

• Climatique
• Santé

FR Signez l'Appel! Le texte est également disponible en anglais, espagnol, et bientôt dans d’autres langues sur la page Web de la Campagne HEY . Nous cherchons des traducteurs bénévoles! Email : theashleylashleyfoundation@gmail.com

• Signez l'Appel
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FR Test Sony Xperia 5 III : Petit boîtier, grand attrait ?

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FR La feuille de laurier, symbole de justice dans l’Antiquité, est représentée dans le hall d’honneur de la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays et défenseur judiciaire en dernier ressort des droits de la personne au Canada

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FR Les cours d’appel supérieures peuvent examiner une telle demande

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FR Modifier la décision d’un juge (vous devez alors vous adresser à un tribunal d’appel).

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FR Si vous souhaitez avoir un rayonnement international, une extension en « . com » sera le choix idéal.

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FR Faites une bonne première impression avec notre sélection d'images en haute résolution ou utilisez directement les photos issues de vos profils Instagram ou Facebook.

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FR . Même si vous avez un site web complet et bien structuré, si les utilisateurs doivent attendre pour voir votre contenu, cela nuit à leur perception des performances de votre site. Un site web lent perd rapidement de son attrait,

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FR Apprenez à réaliser un site web entièrement traduit et localisé pour attirer un public mondial. 

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FR Family by JW™ propose des expériences qui plaisent à toutes les générations et permettent à toute la famille de se retrouver pour partager de bons moments.

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