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FR Aucune renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ou à un défaut au titre des présentes ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur

• l'autre des parties
• manquement
• défaut au titre
• présentes ne sera
• défaut antérieur
• ultérieur

FR Dans le cas où nous renoncerions à sanctionner un manquement de votre part, nous le ferions uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à sanctionner un manquement de votre part ultérieurement

• où nous renoncerions
• sanctionner un manquement
• part
• cela ne signifiera
• ultérieurement

FR Dans le cas où nous renoncerions à sanctionner un manquement de votre part, nous le ferions uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à sanctionner un manquement de votre part ultérieurement

• où nous renoncerions
• sanctionner un manquement
• part
• cela ne signifiera
• ultérieurement

FR Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations si ce manquement est le résultat d'un événement hors de notre contrôle raisonnable

• serons pas responsables
• d'un événement hors
• contrôle raisonnable

FR Tout manquement à l'une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions sera considéré comme une violation des présentes Conditions

• manquement à l'une
• présentes Conditions sera
• violation des présentes

FR Gandi peut restreindre ou suspendre temporairement votre accès à la base de données Whois, afin de garantir la stabilité opérationnelle du service ou de remédier à un manquement aux présentes conditions d’utilisation.

• Gandi peut restreindre
• base de données
• garantir la stabilité
• présentes conditions

FR TOUT MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS LIÉES À L'ARTICLE 12 DU « SALE OF GOODS ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES) DE 1979 OU À L'ARTICLE 2 DU « SUPPLY OF GOODS AND SERVICES ACT » (LOI SUR LA VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES) DE 1982.

• MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS
• L'ARTICLE DU
• SALE OF GOODS
• LOI SUR LA
• MARCHANDISES
• SUPPLY OF GOODS
• ACT
• MARCHANDISES ET DE

FR Tout manquement des POC à insinuer ou appliquer une stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions ou ce droit

• manquement des POC
• insinuer
• appliquer une stricte
• conditions ne sera
• dispositions
• droit

FR En cas de manquement à ces règles, règlements et normes, l’auditeur doit en faire état et en expliquer les raisons.

• règlements
• normes

FR manquement à s’acquitter des obligations de la Première Nation

• Nation

FR prévoir le retour des fonds ou des biens utilisés ou perdus par suite du manquement d’une personne à respecter les règles et normes de la LAF

• prévoir le retour
• fonds
• biens utilisés
• perdus par suite
• manquement
• personne à respecter
• règles

FR Tout manquement à ce principe fondamental peut être signalé au Conseil canadien de la magistrature.

FR Tout manquement à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

• constitue une violation
• Conditions
• entraîner la résiliation

FR Tous sont invités à exprimer leurs interrogations et éventuelles inquiétudes, cela pour prévenir tout risque de manquement à l’application du Code de conduite

• invités à exprimer
• interrogations
• éventuelles inquiétudes
• cela pour prévenir
• risque de manquement
• Code de conduite

FR Profoto ne pourra être tenue pour responsable des pertes ou des dommages découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

• Profoto ne pourra
• tenue pour responsable
• pertes
• manquement à respecter

FR Aucun manquement ni aucun retard de Profoto à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège en vertu des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprété comme une renonciation à ceux-ci.

• Aucun manquement ni
• retard de Profoto
• exercer un droit
• pouvoir
• privilège en vertu
• présentes conditions
• doit être interprété

FR Autodesk décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de tout manquement à respecter les obligations susvisées.

• quant aux pertes
• manquement à respecter
• obligations

FR Tout manquement à exiger le respect d’une quelconque disposition des présentes Conditions n’emportera pas renonciation à celle-ci ou à toute autre disposition des présentes.

• manquement à exiger
• respect
• Conditions
• renonciation à celle-ci

FR Vous vous engagez à informer immédiatement Reolink de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de tout autre manquement à la sécurité

• engagez à informer
• mot de passe
• sécurité

FR Reolink ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

• sera pas responsable
• perte

FR Aucuns frais ne vous seront remboursés si vos SERVICES sont annulés ou résiliés en raison d'un manquement.

• annulés
• résiliés en raison

FR Le fait pour l?une des Parties de ne pas se prévaloir d?un manquement par l?autre Partie à l?une quelconque des obligations visées dans les présentes C.G.U. ne saurait être interprété pour l?avenir comme une renonciation à l?obligation en cause.

• quelconque des obligations
• présentes
• saurait être interprété

FR Tout manquement des POC à insinuer ou appliquer une stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions ou ce droit

• manquement des POC
• insinuer
• appliquer une stricte
• conditions ne sera
• dispositions
• droit

FR Tout manquement des POC à insinuer ou appliquer une stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions ou ce droit

• manquement des POC
• insinuer
• appliquer une stricte
• conditions ne sera
• dispositions
• droit

FR Signaler une infraction ou un manquement au Code d'éthique

• Signaler une infraction
• manquement au Code

FR Appliquer la présente Politique de confidentialité, et corriger tout cas de manquement potentiel ou réel dans le cadre de l’exercice des activités de DMS;

• Appliquer la présente
• confidentialité
• manquement potentiel
• activités de DMS

FR Splashtop ne sera pas responsable de tout retard, interruption ou autre manquement aux présentes Conditions en raison d'actes échappant au contrôle raisonnable de Splashtop

• Splashtop ne sera
• interruption
• Conditions en raison
• échappant au contrôle
• Splashtop

FR Tout manquement à notre Code de conduite est géré individuellement et examiné comme il convient, en fonction de sa gravité

• conduite est géré

FR Celui-ci permet de signaler toute infraction ou manquement au Code d'éthique.

• infraction
• manquement au Code

FR Pour signaler une infraction ou un manquement au Code  

• signaler une infraction
• manquement au Code

FR Pour signaler une violation ou un manquement au Code grâce à un outil en ligne, suivez le lien vers le site web sécurisé de Clearview Connects, un fournisseur de service indépendant.

• signaler une violation
• manquement au Code
• outil en ligne
• suivez le lien
• Connects

FR Robert Half ne sera pas responsable de tout manquement à toute obligation résultant d’une cause indépendante de sa volonté.

• obligation résultant

FR En cas de manquement à une obligation contractuelle, Joblift se tient responsable, et sa responsabilité sera engagée à hauteur du dommage généralement subi.

• contractuelle
• Joblift se tient
• responsabilité sera engagée
• hauteur du dommage

FR Tout manquement à corriger les pratiques non conformes pourra entraîner une révocation de la participation du fournisseur de services à la CPRST

• manquement à corriger
• pratiques non conformes
• entraîner une révocation
• participation du fournisseur
• CPRST

FR manquement du Client et/ou de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes ;

• manquement du Client
• obligations au titre
• présentes

FR Votre manquement à ces obligations constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre droit d'accès à ce site Web.

• constitue une violation
• présentes Conditions d'utilisation
• entraîner la résiliation

FR Si l'enquête est abandonnée en absence de manquement significatif, les personnes concernées en seront informées à condition qu'elles aient été invitées à commenter cette information au cours de l'enquête ou à fournir des renseignements.

• l'enquête est abandonnée
• absence de manquement
• concernées en seront
• condition qu'elles aient
• invitées à commenter
• information au cours
• l'enquête

FR Engager des poursuites judiciaires contre vous pour obtenir le remboursement de tous les frais pertinents, sur la base d'une indemnité, résultant de votre manquement ;

• Engager des poursuites
• frais pertinents
• base d'une indemnité

FR La Société ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Client à respecter ces exigences.

• Société ne sera
• Client à respecter

FR La Société ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Podcasteur à respecter ces exigences.

• Société ne sera
• Podcasteur à respecter

FR Ce formulaire devrait être utilisé dans tous les cas où l'alerte porte sur un manquement GRAVE OU INACCEPTABLE

• où l'alerte porte
• manquement GRAVE OU

FR Il vous est également interdit de faire un usage illégal du présent site Web et vous serez tenu responsable de tout manquement à cet égard.

• Web
• serez tenu responsable
• manquement à cet

FR une procédure d’alerte interne permettant aux employés et aux collaborateurs externes et occasionnels de signaler toute infraction ou tout manquement au code anticorruption ;

• procédure
• collaborateurs externes
• occasionnels de signaler
• infraction
• manquement au code

FR Tout manquement des POC à insinuer ou appliquer une stricte exécution de toute disposition de ces modalités et conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions ou ce droit

• manquement des POC
• insinuer
• appliquer une stricte
• conditions ne sera
• dispositions
• droit

FR Votre manquement à vous conformer à ces Conditions d'utilisation constituera une rupture du contrat et une violation du copyright, de la marque commerciale et de tout autre droit de propriété et de propriété industrielle de la Société

• Conditions d'utilisation constituera
• rupture du contrat
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FR Les crédits de service sont le seul et unique recours du client pour tout manquement du fournisseur à ses obligations en vertu de la présente politique

• seul
• manquement du fournisseur
• obligations en vertu
• présente politique

FR Les Crédits de service constituent le seul et unique recours du Client pour tout manquement du Fournisseur à ses obligations en vertu de la présente Politique

• seul
• manquement du Fournisseur
• obligations en vertu
• présente Politique

FR On pourrait imaginer que le but de l'imposition d'amendes pour manquement aux ordonnances de santé publique est la dissuasion

• but de l'imposition
• manquement aux ordonnances
• dissuasion

FR Tout manquement aux termes et conditions du présent contrat de licence entraînera la résiliation automatique de cette licence

• manquement aux termes
• conditions du présent