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Translation of French to English of sous traitant

French
English

FR 10.4. Les constatations résultant de l'audit effectué seront évaluées par le Sous-traitant et peuvent, à la discrétion du Sous-traitant et de la manière qu'il détermine, être mises en œuvre par le Sous-traitant.

EN 10.4. The findings as a result of the audit will be assessed by the Processor and may, at the Processor's sole discretion, be processed by the Processor in any way the Processor sees fit.

French English
constatations findings
évaluées assessed
discrétion discretion
sous as
de of
en in
à and
par by

FR 10.4. Les constatations résultant de l'audit effectué seront évaluées par le Sous-traitant et peuvent, à la discrétion du Sous-traitant et de la manière qu'il détermine, être mises en œuvre par le Sous-traitant.

EN 10.4. The findings as a result of the audit will be assessed by the Processor and may, at the Processor's sole discretion, be processed by the Processor in any way the Processor sees fit.

French English
constatations findings
évaluées assessed
discrétion discretion
sous as
de of
en in
à and
par by

FR Sous-traitant / Récepteur destinataire« Sous-traitant » : Une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organe traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

EN ProcessorProcessor "processor" means a natural or legal person, authority, institution or other body processing personal data on behalf of the data controller.


French English
physique body
données data
ou or
autorité authority
institution institution
traitement processing
le the
personne person
un a
autre other
personnel personal

FR Si le problème concerne un sous-traitant pouvant avoir une incidence sur la qualité finale du produit, Hillrom exige que notre fournisseur de premier rang résolve le problème auprès du fournisseur sous-traitant

EN If the issue pertains to a sub-tier supplier affecting final product quality, Hillrom requires our first-tier supplier to resolve at the sub-tier supplier

French English
finale final
hillrom hillrom
exige requires
fournisseur supplier
rang tier
si if
qualité quality
auprès to
problème issue
un a
produit product
notre our

FR L'architecture Zero Trust limite l'accès du sous-traitant distant A à une application du centre de données et à une autre dans le cloud. Quant au sous-traitant distant B, il peut uniquement accéder à une application du siège.

EN The zero-trust architecture restricts access for Remote Contractor A to one application in the data center and one in the cloud, whereas Remote Contractor B can only access one application at HQ.

French English
zero zero
trust trust
sous-traitant contractor
distant remote
centre center
données data
cloud cloud
accéder access
siège hq
application application
peut can
b b
le the
à to
et and
une a
dans in

FR En effectuant les opérations de traitement, le sous-traitant n'est pas autorisé à engager un tiers comme sous-traitant secondaire sans le consentement préalable du contrôleur

EN In performing the Processing Operations the Processor is not entitled to engage a third party as the sub-processor without the prior consent of the Controller

French English
engager engage
préalable prior
contrôleur controller
opérations operations
traitement processing
un a
effectuant performing
de of
à to
consentement consent
en in
le the
tiers third
pas not
comme as

FR 4.1 Le Sous-traitant met des ressources informatiques à la disposition du Responsable du traitement aux fins susmentionnées. Le Sous-traitant lui-même n'agira que sur la base d'accords séparés.

EN 4.1 The Processor will make IT resources available to the Controller for the aforementioned purposes. The Processor themselves shall act only based on separate agreements.

French English
ressources resources
disposition available
traitement processor
susmentionné aforementioned
à to
base based
séparé separate
fins purposes

FR 5.2 Le Sous-traitant doit en tout état de cause s'assurer que lesdits tiers sont tenus d'accepter les mêmes obligations que celles convenues entre le Responsable du traitement et le Sous-traitant.

EN 5.2 The Processor shall in any event ensure that said third parties are obliged to agree to the same duties that are agreed between the Controller and the Processor.

French English
cause event
obligations duties
traitement processor
en in
tiers third
le the
sont are
doit shall
de between
et and
état to

FR 9.1 Toutes les données personnelles reçues par le Sous-traitant de la part du Responsable du traitement et/ou compilées par le Sous-traitant dans le cadre du présent accord sont soumises à une obligation de confidentialité vis-à-vis des tiers

EN 9.1 All personal data received by the Processor from the Controller and/or compiled by the Processor within the framework of this Agreement is subject to a duty of confidentiality vis-à-vis third parties

French English
reçues received
traitement processor
cadre framework
accord agreement
obligation duty
compilé compiled
ou or
données data
présent this
tiers third
de of
à to
du from
et and
une a
par by

FR 5. La désignation d'un représentant par le responsable du traitement ou le sous-traitant est sans préjudice des actions en justice qui pourraient être intentées contre le responsable du traitement ou le sous-traitant lui-même

EN 5. The designation of a representative by the controller or processor shall be without prejudice to legal actions which could be initiated against the controller or the processor themselves

French English
désignation designation
représentant representative
traitement processor
préjudice prejudice
actions actions
ou or
dun a

FR 4.1 Le Sous-traitant met des ressources informatiques à la disposition du Responsable du traitement aux fins susmentionnées. Le Sous-traitant lui-même n'agira que sur la base d'accords séparés.

EN 4.1 The Processor will make IT resources available to the Controller for the aforementioned purposes. The Processor themselves shall act only based on separate agreements.

French English
ressources resources
disposition available
traitement processor
susmentionné aforementioned
à to
base based
séparé separate
fins purposes

FR 5.2 Le Sous-traitant doit en tout état de cause s'assurer que lesdits tiers sont tenus d'accepter les mêmes obligations que celles convenues entre le Responsable du traitement et le Sous-traitant.

EN 5.2 The Processor shall in any event ensure that said third parties are obliged to agree to the same duties that are agreed between the Controller and the Processor.

French English
cause event
obligations duties
traitement processor
en in
tiers third
le the
sont are
doit shall
de between
et and
état to

FR 9.1 Toutes les données personnelles reçues par le Sous-traitant de la part du Responsable du traitement et/ou compilées par le Sous-traitant dans le cadre du présent accord sont soumises à une obligation de confidentialité vis-à-vis des tiers

EN 9.1 All personal data received by the Processor from the Controller and/or compiled by the Processor within the framework of this Agreement is subject to a duty of confidentiality vis-à-vis third parties

French English
reçues received
traitement processor
cadre framework
accord agreement
obligation duty
compilé compiled
ou or
données data
présent this
tiers third
de of
à to
du from
et and
une a
par by

FR En effectuant les opérations de traitement, le sous-traitant n'est pas autorisé à engager un tiers comme sous-traitant secondaire sans le consentement préalable du contrôleur

EN In performing the Processing Operations the Processor is not entitled to engage a third party as the sub-processor without the prior consent of the Controller

French English
engager engage
préalable prior
contrôleur controller
opérations operations
traitement processing
un a
effectuant performing
de of
à to
consentement consent
en in
le the
tiers third
pas not
comme as

FR Pour éviter tout doute, ces tiers sous-traitant de donnes ne sont pas des sous-sous-traitants.

EN For the avoidance of doubt, such third party data processors are not Subprocessors.

French English
doute doubt
tiers third
de of
sont are
ces the
pour for

FR Le contrat de sous-traitance comprendra une clause selon laquelle le sous-traitant ne peut pas utiliser les données à ses propres fins et doit prendre des mesures de sécurité appropriées à l’égard des données à caractère personnel traitées.

EN The processor agreement will include a stipulation that the processor may not use the data for their own purposes and must take appropriate security measures in respect of the personal data being processed.

French English
utiliser use
sécurité security
contrat agreement
données data
le the
de of
peut may
mesures measures
traitées processed
approprié appropriate
à and
doit must
fins purposes
caractère a

FR Galvanize et RSAM ont des accords écrits avec ses sous-traitants qui répondent aux exigences du RGPD et des SCC. Ces accords comprennent les ATD et les SCC auprès de chaque sous-traitant.

EN Galvanize and RSAM have written agreements with its sub-processors which meet the requirements of GDPR and the SCC’s. These agreements include both DPA’s and SCC’s with each sub-processor.

French English
galvanize galvanize
accords agreements
exigences requirements
rgpd gdpr
auprès with
écrits written
de of
chaque each
comprennent and
ses its
ces the

FR « Sous-sous-traitant » désigne toute entité qui fournit des services de traitement à SendPulse afin de poursuivre le traitement de SendPulse pour le compte du Client.

EN “Subprocessor” means any entity which provides processing services to SendPulse in furtherance of SendPulse’s processing on behalf of Customer.

French English
désigne means
entité entity
fournit provides
client customer
services services
traitement processing
de of
à to
le on

FR 4.3. Engager SendPulse de tout autre sous-sous-traitant conformément au paragraphe 5.1 (accorde par la présente une autorisation écrite en vertu de l'Article 28 « Règles générales pour la protection des données »).

EN Engage SendPulse of any other Subprocessors in accordance with paragraph 5.1 (hereby grants generally written authorization in accordance with Article 28 "General rules for data protection").

French English
engager engage
écrite written
règles rules
protection protection
par la présente hereby
paragraphe paragraph
autorisation authorization
générales general
en in
données data
conformément accordance
de of
autre other
pour for
la article

FR Dans le cas où le consentement concerne un certain type de tiers, le sous-traitant informe le contrôleur des sous-traitants secondaires qu'il a engagés

EN In the event that the consent relates to a certain type of third party, the Processor shall inform the Controller about the sub-processors engaged by him

French English
informe inform
contrôleur controller
consentement consent
de of
un a
tiers third
dans in
le the
type type
engagés engaged
certain to

FR Le contrôleur peut alors s'opposer aux ajouts ou aux remplacements concernant les sous-traitants secondaires du sous-traitant.

EN The Controller can then object to the additions or replacements with regard to the sub-processors of the Processor.

French English
contrôleur controller
peut can
ajouts additions
ou or
le the

FR 4.04 Dans le cas prévu par les paragraphes précédents, CORETECH assumera le rôle de sous-traitant ou de sous-gestionnaire de données en fonction du rôle joué par le CLIENT

EN 4.04 In the case envisaged by the preceding paragraphs, CORETECH will assume the role of data processor or sub-manager depending on the role played by the CLIENT

French English
paragraphes paragraphs
précédents preceding
ou or
données data
joué played
client client
en fonction depending
le the
en in
rôle role
de of
par by

FR 4.2 Le Sous-traitant est seul responsable du traitement des données personnelles en vertu du présent Accord, conformément aux instructions du Responsable du traitement et sous la responsabilité (ultime) de celui-ci

EN 4.2 The Processor is solely responsible for processing personal data under this Agreement, in accordance with the Controller’s instructions and under the (ultimate) responsibility of the Controller

French English
instructions instructions
ultime ultimate
accord agreement
responsable responsible
traitement processing
en in
responsabilité responsibility
données data
de of
et and
conformément accordance
présent this

FR 4.2 Le Sous-traitant est seul responsable du traitement des données personnelles en vertu du présent Accord, conformément aux instructions du Responsable du traitement et sous la responsabilité (ultime) de celui-ci

EN 4.2 The Processor is solely responsible for processing personal data under this Agreement, in accordance with the Controller’s instructions and under the (ultimate) responsibility of the Controller

French English
instructions instructions
ultime ultimate
accord agreement
responsable responsible
traitement processing
en in
responsabilité responsibility
données data
de of
et and
conformément accordance
présent this

FR Dans le cas où le consentement concerne un certain type de tiers, le sous-traitant informe le contrôleur des sous-traitants secondaires qu'il a engagés

EN In the event that the consent relates to a certain type of third party, the Processor shall inform the Controller about the sub-processors engaged by him

French English
informe inform
contrôleur controller
consentement consent
de of
un a
tiers third
dans in
le the
type type
engagés engaged
certain to

FR Le contrôleur peut alors s'opposer aux ajouts ou aux remplacements concernant les sous-traitants secondaires du sous-traitant.

EN The Controller can then object to the additions or replacements with regard to the sub-processors of the Processor.

French English
contrôleur controller
peut can
ajouts additions
ou or
le the

FR Sous-traitantLe sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données personnelles en notre nom.

EN ProcessorProcessor is a natural or legal person, authority, institution or other body that processes personal data on our behalf.

French English
nom behalf
ou or
autorité authority
institution institution
autre other
organisme body
personnelles personal
notre our
données data
est is
personne person
un a
qui that

FR Vous confirmez et autorisez de manière générale Zendesk à recourir aux Sous-traitants énumérés dans notre Politique de sous-traitant

EN Subscriber hereby confirms and provides general authorization for Zendesk’s use of the Sub-processors listed within Zendesk’s Sub-processor Policy

French English
générale general
politique policy
de of
manière for
à and

FR Vous confirmez et autorisez de manière générale Zendesk à recourir aux Sous-traitants énumérés dans notre Politique de sous-traitant

EN Subscriber hereby confirms and provides general authorization for Zendesk’s use of the Sub-processors listed within Zendesk’s Sub-processor Policy

French English
générale general
politique policy
de of
manière for
à and

FR Un « sous-traitant » agit sous la direction d'un responsable du traitement et collecte, stocke, extrait et/ou supprime des données à caractère personnel

EN A data processor acts at the direction of a data controller to collect, store, retrieve and/or delete personal data

French English
agit acts
traitement processor
collecte collect
stocke store
supprime delete
ou or
la the
données data
un a
à to
et and
direction of

FR Sprout Social est conforme au RGPD en tant que contrôleur des données et de sous-traitant des données à caractère personnel en vertu du règlement général sur la protection des données.

EN Sprout Social is GDPR compliant as both a data controller and data processor of personal data under the General Data Protection Regulation.

French English
sprout sprout
social social
conforme compliant
contrôleur controller
règlement regulation
général general
rgpd gdpr
caractère a
données data
de of
protection protection
en both
la the
sous under
à and

FR Ce document établit clairement nos responsabilités en tant que sous-traitant et les responsabilités de nos clients par rapport aux données personnelles qu?ils nous fournissent

EN This document clearly states our responsibilities as sub-processors and the responsibilities of our clients with regards to the personal data they provide us

French English
clairement clearly
clients clients
ce this
document document
données data
responsabilités responsibilities
de of
fournissent they provide
nos our

FR Il n'y a pas d'intermédiaire ni de sous-traitant impliqué dans leur gestion et nous n'autorisons pas des tiers à y accéder

EN We do not use an intermediary or subcontractor to manage them and we do not allow any third-party access

French English
accéder access
gestion manage
nous we
tiers third
à to
et and
pas not

FR Il en est de même pour Infomaniak qui, au regard de sa situation, dispose d'obligations distinctes en sa qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement.

EN The same applies to Infomaniak which, in view of its situation, has distinct obligations as a sub-contractor and data processing manager.

French English
infomaniak infomaniak
regard view
situation situation
distinctes distinct
sous-traitant contractor
responsable manager
traitement processing
en in
de of
sa its
même the
sous as
il has

FR Notre politique liée à la protection de vos données personnelles décrit les engagements d'Infomaniak en sa qualité de sous-traitant qui héberge l'ensemble de vos données, y compris des données à caractère personnel.

EN Our policy regarding personal data protection describes Infomaniak's commitments as a processor that hosts all of your data, including data of a personal nature.

French English
politique policy
protection protection
décrit describes
engagements commitments
héberge hosts
vos your
caractère a
données data
sous as
de of
qui that
compris including
notre our
les regarding

FR Lorsque nous traitons des données personnelles, nous le faisons dans le cadre de nos obligations contractuelles envers vous en tant que sous-traitant

EN To the extent that we process personal data we, as the processor, do so in accordance with our contractual obligations towards you

French English
traitons process
obligations obligations
contractuelles contractual
données data
le the
en in
nos our
nous we
vous you

FR En effet, nous ne sommes dans ce cas qu’un sous-traitant

EN We are only the order processor in relation to these

French English
cas the
en in
nous we
sommes are

FR Responsable (ou, selon le contexte, sous-traitant):

EN Controller (or, depending on the context, order processor):

French English
ou or
le the
contexte context

FR Du point de vue de la protection de la vie privée, le client est le responsable du traitement des données de service et Zendesk est un sous-traitant

EN From a privacy perspective, the customer is the controller of Service Data, and Zendesk is a processor

French English
vue perspective
un a
client customer
zendesk zendesk
de of
données data
du from
et and
privée privacy
service service
traitement des données processor

FR Nous faisons appel à un sous-traitant (CareerBuilder LLC) pour faciliter la gestion de ce service

EN We use a supplier (CareerBuilder LLC) to help deliver this service - they will retain ‘anonymised data’ (removing identifiers e.g

French English
llc llc
un a
ce this
service service
nous we
à to
faciliter help
de they

FR Réalisez des prévisions de trésorerie à tous les niveaux (dépenses totales du projet, postes budgétaires et frais de chantier de votre sous-traitant, notamment).

EN Forecast cash at every level — including total project expenditures, budget line items, and your contractor’s on-the-job site costs.

French English
prévisions forecast
trésorerie cash
niveaux level
projet project
postes job
notamment including
et and
votre your
dépenses costs

FR Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement.

EN Data Processor (or Service Provider) means any natural or legal person who processes the data on behalf of the Data Controller.

French English
nom behalf
ou or
traitement processor
le the
service service
données data
de of
personne person
prestataire service provider
au on
désigne means

FR les clauses contractuelles types prévues par la Décision 2010/87 / UE de la Commission européenne, du 5 février 2010, sont stipulées avec le sous-traitant désigné par CORETECH, qui est dès à présent autorisé par le CLIENT à les signer;

EN the standard contractual clauses provided for in the European Commission Decision 2010/87 / EU, of February 5, 2010, are stipulated with the sub-processor appointed by CORETECH, who is authorized as of now by the CLIENT to sign them;

French English
clauses clauses
contractuelles contractual
décision decision
commission commission
février february
désigné appointed
autorisé authorized
client client
types standard
ue eu
à to
sous as
de of
sont are
signer to sign
présent now
avec with
par by

FR Seule Médiamétrie et son/ses éventuel(s) sous-traitant(s) sont destinataires de vos données personnelles

EN Only Médiamétrie and its possible subcontractor(s) may receive your personal data

French English
données data
s s
vos your
et and
de its

FR Une telle tierce partie est nommée à cet égard un « Sous-traitant »

EN In this respect, such a third party is hereinafter referred to as 'Processor'

French English
partie party
à to
tierce third party
telle as
cet this
égard respect
un a
est is

FR Dans certains cas, le sous-traitant peut recueillir vos données à caractère personnel pour notre compte

EN In some cases, the Processor may collect your personal data on our behalf

French English
peut may
recueillir collect
données data
notre our
le the
vos your
certains some
dans in

FR Nous vous recommandons de vous informer dûment sur le Sous-traitant et sa société avant de lui fournir des données à caractère personnel.

EN We recommend that you inform yourself properly about the Processor and his company before providing personal data to such Processors.

French English
informer inform
dûment properly
société company
le the
données data
nous we
recommandons we recommend
à to
et and
nous vous recommandons recommend
vous you
de before

FR Galvanize utilise Amazon Web Services comme sous-traitant pour héberger les produits Galvanize

EN Galvanize utilizes Amazon Web Services as a sub-processor to host the Galvanize products

French English
galvanize galvanize
web web
utilise utilizes
amazon amazon
services services
héberger host
comme as
produits products

FR Galvanize utilise SalesForce comme service CRM et sous-traitant pour le stockage des infos de connexion utilisateur (c'est-à-dire l'adresse électronique, le prénom et le nom) via notre portail Barre de lancement

EN Galvanize uses SalesForce as a Customer Relationship Management Service and a sub-processor for storage of user login details (ie, email, first name and last name) via our Launchpad portal

French English
galvanize galvanize
salesforce salesforce
crm customer relationship management
stockage storage
infos details
électronique email
utilise uses
utilisateur user
portail portal
connexion login
nom name
comme as
service service
de of
via via
le last
notre our
prénom first

FR « CCS » désigne toutes les CCS de Contrôleur à Sous-traitant et les CCS de Contrôleur à Contrôleur conclues entre les parties en vertu de l'Accord.

EN “SCCs” means all Controller-to-Processor SCCs and Controller-to-Controller SCCs entered into between the parties under the Agreement.

French English
désigne means
contrôleur controller
parties parties
et and
toutes all
à to
entre between

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