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FR En cas de doute et/ou en cas de dispositions contradictoires, les clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison priment sur les dispositions de l'EULA.

• doute
• dispositions contradictoires
• clauses des présentes
• générales de vente

FR Si l'un des règlements de cet accord était ou devenait périmés, les autres règlements du contrat d'utilisation n'en seraient pas affectés

• l'un des règlements
• cet accord était
• devenait périmés
• règlements du contrat

FR En cas de doute et/ou en cas de dispositions contradictoires, les clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison priment sur les dispositions de l'EULA.

• doute
• dispositions contradictoires
• clauses des présentes
• générales de vente

FR Certifications de conformité, normes et réglementations

• Certifications de conformité
• normes
• réglementations

FR La renonciation à la conformité dans un cas exceptionnel n'implique pas une renonciation permanente de Foursquare à l'avenir

• l'avenir

FR Pour que toute renonciation de conformité aux présentes Conditions d'utilisation soit valide, Foursquare doit vous faire parvenir cette renonciation par écrit par l'intermédiaire de l'un de ses représentants légaux.

• renonciation de conformité
• présentes Conditions d'utilisation
• valide
• parvenir cette renonciation
• écrit par l'intermédiaire

FR De nombreux facteurs entrent en jeu : votre modèle économique, vos concurrents, vos clients, les pouvoirs publics et bien d’autres encore.

• nombreux facteurs entrent
• jeu
• modèle économique
• concurrents
• clients
• pouvoirs publics

FR Vous pouvez mettre à jour rapidement et avec précision les données de votre data lake pour vous conformer à des réglementations telles que le RGPD, et maintenir une meilleure gouvernance des données grâce à la journalisation des audits

• rapidement
• précision les données
• maintenir une meilleure
• journalisation des audits

FR 22/08/2017 : mise à jour de la politique de remboursement pour tenir compte des nouveaux produits et politiques

• politique de remboursement
• produits
• politiques

FR 08/08/2017 : mise à jour de la politique de remboursement pour tenir compte des nouveaux produits et politiques

• politique de remboursement
• produits
• politiques

FR 28/06/2017 : mise à jour de la politique de remboursement pour tenir compte des nouveaux produits et politiques

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• produits
• politiques

FR 11/04/2017 : mise à jour de la politique de remboursement pour tenir compte des nouveaux produits et politiques

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• produits
• politiques

FR 13/03/2017 : mise à jour de la politique de remboursement pour tenir compte des nouveaux produits et politiques

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• produits
• politiques

FR 19/01/2017 : mise à jour de la politique de remboursement pour tenir compte des nouveaux produits et politiques

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• produits
• politiques

FR 24/03/2015 : mise à jour de la politique de remboursement pour tenir compte des nouveaux produits et politiques

• politique de remboursement
• produits
• politiques

FR 7,5 Les exclusions et limitations de la responsabilité de Hostpoint susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou lorsqu’elles dérogent à des dispositions légales impératives.

• exclusions
• physique
• santé
• légales

FR Que puis-je faire pour être en conformité avec ces exigences ?

FR Mailchimp propose des outils liés au consentement et aux droits des personnes concernées pour soutenir vos efforts de conformité au RGPD

• liés au consentement
• soutenir vos efforts
• conformité au RGPD

FR Nous vous aidons à les protéger contre les menaces avancées actuelles

• contre les menaces
• actuelles

FR Certaines règles de l’HIPAA énoncent clairement des caractéristiques attendues du système logiciel

• attendues du système

FR D?autres règles de l’HIPAA concernent les processus locaux, les pratiques de travail et le personnel

• concernent les processus
• pratiques de travail
• personnel

FR Fixez le prix d'inscription en fonction de règles visant à protéger votre marge bénéficiaire et à gagner du temps.

• Fixez le prix
• fonction de règles
• protéger votre marge

FR Plusieurs gouvernements ont mis en place des réglementations qui obligent les importateurs à disposer d'un système de diligence raisonnable

• gouvernements ont mis
• réglementations qui obligent
• importateurs à disposer
• système de diligence

FR Les réglementations, les certifications et les normes personnalisées font l'objet d'une amélioration constante

• réglementations
• certifications
• normes personnalisées font
• d'une amélioration constante

FR Cette attention, combinée à l'apparition de nouvelles techniques et idées, favorise l'amélioration continue des réglementations.

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• combinée à l'apparition
• nouvelles techniques
• idées
• favorise l'amélioration continue

FR Control Union s'engage pleinement dans ces nouvelles avancées, de sorte que les réglementations futures aident véritablement nos clients.

• Control Union s'engage
• nouvelles avancées
• futures aident véritablement

FR Si vous n'êtes pas d'un pays membre de l'UE, vous devriez payer le TVA selon les règles de votre pays.

• n'êtes pas d'un
• membre de l'UE
• selon les règles

FR Une législation perturbatrice et l'innovation par les Fintech accélèrent le changement

• législation perturbatrice
• accélèrent le changement

FR Les Abonnements sur plusieurs années ne sont pas soumis à des périodes de renouvellement automatique.

• renouvellement

FR Dès qu'ils entrent en production comme décrit plus haut, les systèmes de secours sont remplacés conformément à la procédure RMA de FireEye et à la formule de support associée.

• Dès qu'ils entrent
• production comme décrit
• haut
• systèmes de secours
• formule de support

FR Choisissez le modèle standard ou un modèle alternatif prévoyant des règles spécifiques en échange d’un rabais de prime.

• Choisissez le modèle
• modèle alternatif prévoyant

FR Emerson, leader de l'industrie des thermostats et des climatiseurs, a récemment dévoilé la prochaine phase de l'évolution de notre thermostat intelligent réputé à l'échelle nationale. Le nouveau

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• nouveau

FR Nous ne collaborons pas avec des sous-traitants basés dans des pays dans lesquels nous avons des doutes quant au respect de l'État de droit en matière de protection de la vie privée

• pays dans lesquels
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FR Nous suivons de près l'évolution de la réglementation et les meilleures pratiques dans ce domaine

• suivons de près
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• domaine

FR Dans l'ensemble, la loi LGPD est très similaire au règlement RGPD du point de vue de son cadre réglementaire

• l'ensemble
• similaire au règlement
• point de vue
• cadre réglementaire

FR Règlements, comme ces règlements - doivent être sur pil et doit être écrit dans une langue juridique.

• Règlements
• règlements
• doit être écrit
• langue

FR Modifier les termes et conditions de cet Accord ;

• Modifier les termes
• conditions de cet

FR « Données client » désigne les données que nous traitons dans la Plate-forme de services régie par un Contrat d?abonnement.

• Données client
• désigne les données

FR Ces termes remplacent ceux du Contrat de licence utilisateur de FINAL FANTASY XIV uniquement dans le cas où ces termes et ceux du Contrat de licence utilisateur entrent en conflit.

• termes remplacent ceux
• Contrat de licence
• FINAL FANTASY XIV
• où ces termes
• ceux du Contrat
• licence utilisateur entrent

FR La boîte de réception de l'équipe Freshdesk Messaging est à présent conforme aux directives sur l'accessibilité du contenu web (WCAG)

• boîte de réception
• l'équipe Freshdesk Messaging
• l'accessibilité du contenu
• WCAG

FR Les législateurs créent sans cesse de nouveaux mandats. La réglementation évolue. Le profil des administrés change. Votre équipe est constamment confrontée au changement. Elle a besoin de logiciels qui l'aident à tenir le rythme des évolutions.

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• l'aident à tenir

FR Toutes les Prescriptions doivent respecter toutes les lois, règles, réglementations et directives applicables.

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• lois
• règles
• réglementations
• directives

FR Excepté là où la loi locale l?interdit, le présent Accord est régi, interprété et appliqué conformément au droit de l?État du Rhode Island

• Excepté là où
• interdit
• interprété
• État du Rhode

FR Gérez l’archivage de vos fichiers en conformité avec la réglementation du secteur, gouvernementale et interne. Découvrez comment :

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• réglementation du secteur
• gouvernementale
• interne
• Découvrez comment

FR Bienvenue dans notre centre de service pour cuivres

• cuivres

FR Vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois et réglementations en matière d'exportation (dont les réglementations relatives aux « exportations présumées » et « réexportations présumées »)

• lois
• réglementations en matière
• exportations présumées
• réexportations présumées

FR Le monde a changé. Des règles et réglementations particulières s‘appliquent à de nombreux domaines, tels que le commerce, la restauration, les bâtiments et espaces publics, les aéroports, les gares, les entreprises et les écoles.

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• aéroports
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FR Découvrez comment cela fonctionne dans votre région:

• Découvrez comment cela

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