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FR La partie 11 du chapitre 21 du Code des règlements fédéraux (CFR) définit les règlements applicables à l'envoi de documents et signatures électroniques à la FDA (agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux)

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FR Règlements, comme ces règlements - doivent être sur pil et doit être écrit dans une langue juridique.

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FR Si l'un des règlements de cet accord était ou devenait périmés, les autres règlements du contrat d'utilisation n'en seraient pas affectés

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• cet accord était
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FR Certains États comme la Californie et certains pays de l'UE exigent que certaines informations figurent dans votre politique de confidentialité, surtout depuis l'entrée en vigueur des règlements de la GDPR et de l'ACCP.

• Californie
• exigent que certaines
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FR Si vous avez d’autres questions concernant les lois et règlements de votre pays, veuillez consulter un expert local.

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FR violer ces conditions, les termes de vos accords avec nous, des restrictions explicites imposées dans nos directives communautaires ou de quelconques lois, règles ou règlements applicables ;

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• restrictions explicites imposées
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FR Nous sommes conformes aux règlements internationaux et aux pratiques de l'industrie, pour maintenir la confidentialité et la sécurité des données de nos clients

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FR TERMES & CONDITIONS GÉNÉRALES CODE DE CONDUITE POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES VALEURS POLITIQUE DES E-MAILS RÈGLEMENTS DE LITIGES RELATIFS AUX NOMS DE DOMAINE

• TERMES
• CONDITIONS GÉNÉRALES CODE
• CONDUITE POLITIQUE DE
• COOKIES VALEURS POLITIQUE
• E-MAILS RÈGLEMENTS DE
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FR Utiliser le site d'une manière non conforme aux lois ou règlements applicables.

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FR Pour répondre aux demandes des services répressifs et, si requis par la loi applicable, à l'ordonnance d'un tribunal ou aux règlements gouvernementaux ;

• répondre aux demandes
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• l'ordonnance d'un tribunal
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FR À partir du 1er mai 2021, les étiquettes des pneumatiques européennes seront modifiées drastiquement en raison de nouveaux règlements européens plus stricts (Règlement (UE) 2020/740).

• partir du mai
• étiquettes des pneumatiques
• seront modifiées drastiquement
• raison de nouveaux
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• Règlement
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FR Comme l'exigent les lois, les procédures juridiques ou les règlements applicables.

• l'exigent les lois
• procédures juridiques
• règlements

FR accepter règlements et Politique de confidentialité

• accepter règlements
• Politique de confidentialité

FR Atlassian Cloud respecte des normes et règlements largement acceptés, notamment SOC2 type II, ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27018 et PCI.

• Atlassian Cloud respecte
• normes
• règlements largement acceptés
• notamment type II
• ISO
• IEC

FR Nous implémentons des contrôles opérationnels, de sécurité et de confidentialité axés sur la technologie pour nous assurer de la conformité aux politiques internes, aux règlements et aux standards externes du secteur.

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• sécurité
• conformité aux politiques
• règlements

FR Les données sont hébergées dans des centres de données conformes aux normes et aux règlements informatiques internationaux

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• centres de données
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• règlements informatiques internationaux

FR nous conformer aux lois et règlements applicables.

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FR Honey n'est pas un représentant, distributeur, revendeur ou intermédiaire desdits tiers ou desdites activités ou desdits règlements de ces sites ou des produits ou services qui y sont disponibles

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• revendeur
• intermédiaire desdits tiers
• desdites activités
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FR Nouveaux règlements - GDPR et PCI DSS 3.2 

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FR Michael Magrath, directeur mondial des règlements et des normes chez OneSpan, discute des considérations de conformité pour les banques numériques

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FR Dans cette interview vidéo avec Michael Magrath, directeur mondial des règlements et des normes chez OneSpan, nous parlons de la façon dont les banques numériques peuvent gérer la conformité à mesure qu’elles traversent les frontières.

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FR Michael Magrath: À l’échelle mondiale, il y a beaucoup de règlements auxquels les banques doivent adhérer, et chaque juridiction ou pays a ses propres exigences uniques

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FR Ainsi, alors que les banques numériques cherchent à traverser les frontières, il y a beaucoup de règlements qu’elles doivent vraiment examiner et respecter.

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FR Michael: L’un des défis uniques auxquels sont confrontées les banques numériques lorsqu’elles tentent de se conformer à ces règlements n’est que la myriade de réglementations elles-mêmes

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FR ·      votre soumission est conforme à toutes les lois, règles, règlements et ordonnances applicables ;

• soumission est conforme
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FR Nous respecterons toutes conditions supplémentaires qui pourront s?appliquer en vertu des lois et règlements locaux avant de communiquer avec vous de cette manière

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FR Caractéristiques : règlements, macros, SLA, enregistrement des actions, collision d'agents, brouillons, modifications, intégration de messagerie, système de contact client, reporting.

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• système de contact

FR Notre service de partage de fichiers chiffré de bout-en-bout et facile d'utilisation vous aide à partager des données en interne et en externe de manière ultra-sécurisée et conforme aux règlements.

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• externe de manière

FR Restez du bon côté des règlements industriels avec la conformité HIPAA, TISAX, FINRA et ITAR

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• TISAX
• FINRA
• ITAR

FR Un nombre croissant de règlements exigent que les données soient stockées au sein des frontières de la région qu'ils règlementent

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FR Le chiffrement et le contrôle d'accès sont vitaux pour la gestion de données personnelles en conformité avec les règlements de plus en plus strictes. Tresorit est conçu pour protéger les données personnelles que vous gérez.

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FR Respectez les règles et règlements

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FR Les marketeurs e-mail doivent veiller à suivre toutes les règles et règlements en matière de consentement aux e-mails

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• consentement aux e-mails

FR Planifiez des rapports détaillés sur l’activité des utilisateurs et envoyez-les directement à l’auditeur pour vous conformer aux règlements RGPD, PCI et HIPAA.

• Planifiez des rapports
• utilisateurs
• conformer aux règlements
• PCI

FR Vous trouverez rapidement les informations dont vous avez besoin dans nos brochures, nos règlements ou avec nos formulaires.

• brochures
• règlements

FR ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est le capitaine à la barre du bateau Internet et à ce titre elle édicte les principaux règlements applicables aux noms de domaine

• ICANN
• Internet Corporation for
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• titre elle édicte
• principaux règlements applicables
• noms de domaine

FR L'ICANN supervise également les bureaux d'enregistrement afin de s'assurer qu'ils soient financièrement viables, techniquement compétents et qu'ils respectent les règlements applicables

• s'assurer qu'ils soient
• viables
• techniquement compétents
• applicables

FR Procédez à l'évaluation de vos configurations de sécurité cloud par rapport aux meilleures pratiques et règlements de l'industrie (PCI DSS, NIST, HIPAA, etc.) pour identifier les failles de sécurité et de conformité.

• Procédez à l'évaluation
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• HIPAA
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FR Conformité aux règlements encadrant la souveraineté des données

• Conformité aux règlements
• souveraineté des données

FR Elles sont stockées là où vous le souhaitez conformément aux règlements encadrant la souveraineté des données.

• Elles sont stockées
• conformément aux règlements

FR FAIT LA PREUVE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CONFORMITÉ DES DONNÉESDocumente l'emplacement et la composition des données sensibles pour soutenir les politiques de sécurité de l'entreprise et prouver la conformité avec les règlements externes.

• PREUVE DE LA
• CONFORMITÉ DES DONNÉESDocumente
• composition des données
• soutenir les politiques
• sécurité de l'entreprise
• prouver la conformité
• règlements

FR Les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité et le CCPA définissent les types de données de façon très similaire, mais pas identiques

• Nouveaux Règlements Européens
• Confidentialité
• données de façon
• similaire
• identiques

FR Nous empruntons le terme utilisé par les Nouveaux Règlements Européens Relatifs à la Confidentialité — « Données à Caractère Personnel » — aux fins de cette Politique de Confidentialité

• empruntons le terme
• Nouveaux Règlements Européens
• Confidentialité
• Données à Caractère

FR Grâce au portail client, consolidez l'ensemble de vos règlements en un seul et même endroit et faites-vous régler en temps et en heure.

• Grâce au portail
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FR Tradeshift Cash vous permet d?obtenir des règlements rapides et fiables, quelles que soient les conditions de paiement de vos acheteurs

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• acheteurs

FR En l’absence d’inscription au registre du commerce, il convient de présenter les actes de constitution (statuts, règlements, etc.) ainsi que le dernier procès-verbal relatif à l’élection des organes

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• actes de constitution
• statuts
• règlements
• dernier procès-verbal relatif
• organes

FR Ces règlements définissent les règles d'utilisation et de fonctionnement du site Web.

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FR suppression immédiate de tout contenu posté par l'utilisateur enregistré sans préavis en cas de violation par l'utilisateur du postanode ces règlements ou dispositions légales,

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FR Identifiez les différents règlements applicables et les domaines de conformité.

• Identifiez les différents
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