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FR Toute condition supplémentaire concernant un client particulier doit être convenue avec l'entreprise. L'agent est seul responsable de toutes les conditions supplémentaires qui n'ont pas été convenues avec l'entreprise.

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FR Une fois que vous vous êtes mis d'accord sur un prix avec un Expert, vous effectuez le paiement sur 99designs à l'aide de votre carte bancaire. Vous ne relâchez les fonds au designer que lorsque vous êtes satisfait.

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FR Les seuls frais que vous devrez payer sont ceux du fournisseur, qui travaillera directement avec vous pour planifier, mettre en œuvre et facturer les services fournis. Autodesk ne perçoit et ne facture aucuns frais.

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FR N’hésitez pas à contacter notre équipe technique sur support@matterport.com pour l’examen de votre capture scan et la prise d’un nouveau rendez-vous.

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FR Sauf accord contraire dans un Formulaire de commande, toute modification du nombre d?Utilisateurs dans un certain Compte, sera facturée au prorata du reste de la Durée d?abonnement en cours

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FR 1.4 Sauf accord écrit contraire, les Services supplémentaires seront fournis pour une tranche horaire convenue, comme indiqué dans le formulaire de commande ou CDD, et seront exécutés à distance.

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FR L'entente financière définit les niveaux de service et les modalités qui doivent être convenus par les deux parties pour que l'entente soit conclue et que le produit ou le service soit livré.

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FR Zendesk ne sera pas tenu de fournir des Services professionnels tant que les deux Parties n’auront pas convenu et signé un cahier des charges ou un bon de commande relatif à ces Services professionnels.

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FR De plus, sauf convention contraire entre vous et nous, l?arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d?une personne et ne peut pas présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective.

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FR Les parties ont convenu de ne pas divulguer d’autres détails sur cet accord à l'amiable.

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FR Si une norme définitive était établie, nous déterminerions la meilleure façon de répondre à ces signaux.

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FR La Poste a de ce fait convenu avec la fondation «Accès pour tous» de contrôles périodiques de qualité et d’un échange permanent de savoir-faire

FR dans le cas de promesses de garantie, si elles sont convenues, ou

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FR Devis produit de PrestaShop permet à vos clients de demander des devis. Créez des formulaires de devis personnalisables et collectez les informations requises pour envoyer un devis attrayant. Permettre aux clients de demander un devis groupé.

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FR Pour les offres payantes, des conditions d?utilisation complémentaires peuvent être fixées.

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FR Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le tribunal compétent pour toutes les affaires litigieuses résultantes est le Tribunal de Bonn

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FR Établissez tous les mois un planning ou un calendrier, sur lequel vous collez par exemple un autocollant à la fin de chaque session de 10 minutes de piano

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FR Si vous n'êtes pas sûr que votre entreprise dispose ou non d'un ATD actuel auprès de RSAM ou de Galvanize, veuillez contacter votre responsable de compte ou votre partenaire client.

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FR Avetta accepte d'acquérir Pegasus pour accélérer la croissance mondiale dans le secteur des logiciels de gestion du personnel

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FR Sauf accord contraire, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes.

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FR Il calcule le coût du projet de localisation du site Web et confirme ce budget avec vous,

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FR Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

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FR Collectivité, gestionnaire de parc automobile, d’une flotte de transport public, constructeur automobile, opérateur de plateforme logistique ou particulier : passez à la mobilité hydrogène et contribuez à améliorer la qualité de l’air !

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FR Sauf accord contraire entre les parties, le contrôleur se chargera lui-même de la sauvegarde des données à caractère personnel.

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FR Toute modification du présent accord n'est valable que si elle a été convenue par écrit par les parties.

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FR Sauf modification apportée par un addendum à la licence ou par un accord complémentaire, il est implicitement convenu ce qui suit entre vous et SoftMaker :

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FR Duetto s'engage à mettre en œuvre ses solutions pour le NH Hotel Group dans ses 400 hôtels et 60 000 chambres en Europe, dans les Amériques et en Afrique.

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FR Le paiement de la différence doit faire l'objet d'un accord avec un agent du service clientèle allbeauty préalablement à l'achat. Tous les paiements de différence de prix sont utilisables sous la forme de codes valables 24 h.

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FR AVA ET VOUS-MÊME AVEZ ACCEPTÉ QUE CES LIMITES SURVIVRONT ET S'APPLIQUERONT MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SE RÉVÈLE AVOIR MANQUÉ À SON OBJET ESSENTIEL.

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FR Vous trouverez ici les conditions générales et contractuelles en vigueur de Sunrise UPC Sàrl, qui servent de base pour les contrats entre Sunrise et le client, sauf accord contraire convenu entre les parties.

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FR g. À moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit, il est strictement interdit de copier, dupliquer, reproduire, vendre, échanger ou revendre nos Ressources.

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FR La confirmation de commande par courriel contient toutes les informations relatives au contrat et nos coordonnées bancaires.Sauf convention contraire, les paiements doivent être effectués en francs suisses et nets avant le début de la réparation

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FR Pour les conseils, changements, modifications ou consultations en dehors de cette période, un coût d'entretien supplémentaire sera convenu.

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FR 9. Le design sera le même que celui convenu dans les e-mails, App Design fournit des modèles avant de commencer un projet web ou une application, le client accepte le design avec le paiement et commence le projet web.

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FR Une fois que vous avez trouvé un accord avec un acheteur, l’agent immobilier établit un contrat de vente et fixe un rendez-vous avec le notaire

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FR Vous serez contacté pour convenir d’une date pour l’installation de la prise optique

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FR Près d?un million d?Américains ont déjà pris rendez-vous pour recevoir une troisième dose du vaccin COVID de Pfizer, selon la Maison Blanche.

• Américains ont déjà
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FR (2) Le délai de livraison en France et en Europe est estimé à 3-5 jours ouvrables, et de 5 à 10 jours pour le reste du monde, sauf accord différent. Il débute à la conclusion du contrat.

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FR Sur cette base, des mesures individuelles de formation et de formation continue sont convenues en commun avec le supérieur hiérarchique

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FR Les services CSD et ICSD de SIX trustent une nouvelle fois le haut du classement mondial

• CSD
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FR 2.8 Aucun maximum explicite ne s'applique au contenu, à l'espace de stockage ou au trafic de données, sauf accord contraire. Si le client se livre à une utilisation fréquente et excessive, Webador le contactera pour trouver un arrangement approprié.

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FR 6.2 Le client doit payer la facture dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire par écrit.

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FR 5.2 Le Sous-traitant doit en tout état de cause s'assurer que lesdits tiers sont tenus d'accepter les mêmes obligations que celles convenues entre le Responsable du traitement et le Sous-traitant.

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• d'accepter les mêmes
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FR Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer l’achat initial, sauf convention contraire exprimée ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ledit remboursement

• remboursement sera effectué
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• sauf convention contraire
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• remboursement

FR Capri effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de Paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord contraire de l’Acheteur

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FR Grâce au télétravail et à la durée annuelle du travail, il est possible d’adapter les heures de travail aux objectifs d’entraînement individuels

• Grâce au télétravail
• possible
• heures de travail
• objectifs
• individuels

FR Comme c’est l’usage dans de tels marchés, les CFF ont convenu avec Bombardier de pénalités dues aux retards de livraisons. Ces pénalités reposent sur des critères clairement définis.

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FR Les parties ont convenu de ne pas en divulguer le contenu exact.

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FR Les parties ont convenu de ne pas en divulguer le montant.

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FR Réservation confirmée: Une réservation qui a été payée ou qui a été confirmée sur le compte mais sur accord avec Theatre Workout.

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